CEEA: Moscou ratifie le Traité d'institution d'un fonds anticrise

Le président russe Dimitri Medvedev a signé la Loi fédérale sur la ratification du Traité d'institution d'un fonds anticrise dans le cadre de la Communauté économique eurasiatique (CEEA) et de l'Accord réglementant la gestion de ce fonds, a annoncé le service de presse du Kremlin.

Créée le 10 octobre 2000, la CEEA regroupe la Biélorussie, le Kazakhstan, la Kirghizie, la Russie et le Tadjikistan. La Moldavie, l'Ukraine et l'Arménie bénéficient du statut d'observateurs.

La Loi fédérale a été adoptée par la Douma (chambre basse du parlement russe) le 15 juillet dernier et approuvée par le Conseil de la Fédération (chambre haute) le 18 juillet.

Les Etats membres de la CEEA ont conclu le Traité d'institution du fonds anticrise le 9 juin 2009 avec la participation de l'Arménie.

Aux termes du Traité, le fonds servira à octroyer des prêts et des crédits de stabilisation aux pays signataires ayant des revenus modiques, ainsi qu'à financer des projets d'investissement internationaux.

L'Accord ratifié par la même loi fédérale définit le statut du fonds, les modalités d'accumulation, de placement et d'octroi de ses ressources, les procédures de gestion et les principes régissant la cessation des opérations du fonds.