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mercredi 27 janvier 2010

Union douanière: créer une trésorerie et des douanes communes

L'Union douanière regroupant la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan a besoin d'une trésorerie supranationale et de douanes communes à ces trois pays, a déclaré mercredi le premier vice-premier ministre russe Igor Chouvalov lors d'une rencontre avec le chef du gouvernement Vladimir Poutine.

Il est indispensable de "mettre en place des organes supranationaux supplémentaires, notamment un organe douanier qui exercerait ses activités sur tout le territoire de l'Union douanière", a affirmé M.Chouvalov. Selon lui, il devrait "absorber les services douaniers nationaux ou, à défaut, remplir les fonctions de régulateur douanier supranational".

"Il est également nécessaire d'envisager la création d'une trésorerie supranationale opérant dans l'intérêt de l'Union douanière", a ajouté le premier vice-premier ministre.

M. Chouvalov prendra part mercredi à une réunion de l'Union douanière consacrée à la répartition des droits de douanes entre les budgets nationaux russe, biélorusse et kazakh. Les modalités de répartition des recettes douanières entre les trois pays membres de l'Union doivent être approuvées d'ici le 1er juillet 2010.

Réunis le 27 novembre 2009 à Minsk, les présidents russe, biélorusse et kazakh ont convenu de lancer l'Union douanière le 1er janvier 2010. Il s'agit, en l'occurrence, d'introduire un tarif douanier commun sur le territoire des trois pays. Le 1er juillet prochain, ces pays se doteront en outre d'un Code douanier commun. A la même date, le contrôle douanier sera aboli à la frontière russo-biélorusse et un an après, à la frontière russo-kazakhe. Les trois pays mettront également en place des mécanismes communs de régulation de leur commerce extérieur.

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