« La Caspienne divisée par cinq, égale ? »

Le statut juridique de la mer Caspienne est l'une des questions les plus importantes pour les États situés sur les rives du plus grand lac au monde. La convention correspondante a été discutée pendant de nombreuses années dans le format des "Cinq de la Caspienne". Sans exagération, une percée a été réalisée au sommet de l'an dernier à Bakou, où les positions de la Russie, du Kazakhstan, de l'Azerbaïdjan, de l'Iran et du Turkménistan s'étaient fortement rapprochées. Cependant, les questions litigieuses sont encore nombreuses.

Afin de comprendre le sujet, il est nécessaire de faire un rapide point historique. Jusqu'en 1991, le statut juridique de la mer Caspienne a été réglé par deux traités entre l'Iran et l'Union soviétique, signés en 1921 et 1940.

Toutefois, à l'implosion de l'URSS en 1991, la situation changea brusquement lorsque autour de la Mer Caspienne ne se trouvaient plus deux, mais cinq États, avec pour chacun des intérêts économiques et géopolitiques différents. Depuis lors, des discussions actives et mouvementées liées au partage des ressources du plateau Caspien dont du pétrole et du gaz, ont eu lieu, afin d'examiner diverses options de délimitation du fond marin et des secteurs côtiers, et de délimitation du réservoir en secteurs nationaux.

Le sommet de Bakou qui s'est tenu en novembre de l'année dernière, prévoyait un plan quelque peu optimiste. La raison est que les chefs d'État ont convenu de discuter et de s'entendre sur une zone côtière d'une largeur de 24 à 25 miles, soumise à la souveraineté de l'État côtier sur toute sa profondeur et sa surface. Une avancée positive de cette question constituerait un progrès notable.

Dans ce contexte, il y a quelques progrès. Lors de sa 28e réunion à Bakou les 26-27 avril, le groupe de travail compétent (GTC) chargé d'élaborer une convention sur le statut juridique de la mer Caspienne a fait des progrès en s'accordant sur un certain nombre de points fondamentaux. En particulier, la partie russe est satisfaite de la manière dont le round des échanges a eu lieu parce que les parties ont pu réaliser des progrès dans l'harmonisation du projet de Convention.

Cependant, nous ne pouvons pas ignorer le fait que les discussions entre l'Azerbaïdjan, le Turkménistan et l'Iran sur le secteur sud de la mer Caspienne ne se sont toujours pas calmées.

Il est ici nécessaire de signaler que la Russie, le Kazakhstan et l'Azerbaïdjan ont de facto déjà terminé les étapes de la division sectorielle du réservoir, et résolu pour eux-mêmes ce problème. Il a été plus difficile pour l'Iran et le Turkménistan de trouver un accord, car dans la Caspienne du Sud subsistent de nombreux gisements sujets à caution. En particulier, Téhéran a des prétentions sur des structures offshores prometteuses de l'Azerbaïdjan du nom de « Araz », « Alov », « Sharq ». D'ailleurs en 2001, des navires de guerre Iraniens ont même entravé les activités du navire de recherche de la compagnie "British Petroleum", entrainant la suspension des travaux d'exploration.

Sur ce sujet, l'Iran adopte toujours une position ferme. Tant qu'aucun nouveau statut juridique de la mer Caspienne n'aura pas été établi, Téhéran estimera que seuls les traités soviéto-iraniens de 1921 et 1940 sont valides. Ce qui a été rappelé par l'envoyé spécial de l'Iran sur les affaires Caspienne, Mehdi Akhundzadeh Mohammed, à la fin de la 28e réunion du GTC.

Mais il est ici important de rappeler que ces accords n'ont clairement résolus que des questions de navigation et de pêche. A ce jour, les questions relatives à la répartition des ressources minérales ne trouvent pas d'issues. En particulier, la question des hydrocarbures est devenue une pierre d'achoppement.

Quoi qu'il en soit, l'absence de statut juridique clair cause des dommages, en particulier pour l'Iran et le Turkménistan. Plutôt que de persister à agir « tel un chien dans un jeu de quilles », il est nécessaire de trouver un accord, chercher les moyens de développer conjointement les champs pétroliers contestés.

En fin de compte, l'incertitude ne nuit pas seulement à ces pays, mais également au réservoir lui-même. Car le travail sur la Convention relative au statut juridique de la mer Caspienne n'est pas seulement nécessaire à court terme à l'histoire, aux intérêts économiques, à l'exploration pétrolière et gazière, mais aussi aux objectifs à long terme de protection de l'écologie maritime et de préservation des générations futures.

Par exemple, en se référant à la résolution des questions de base (soit la largeur et le régime des zones maritimes nationales), le président russe Dimitri Medvedev a déclaré au sommet de l'an dernier à Bakou que le défi n'est pas seulement de diviser la mer. Il est important de prendre soin et de préserver cet environnement, unique en son genre, et d'exploiter raisonnablement les ressources naturelles. À cet égard, le leader russe a soutenu l'idée du président du Kazakhstan Nursultan Nazarbaïev, qui vise à préserver l'écosystème unique de ce réservoir.

« Nous nous sommes concentrés en particulier sur les questions liées à l'utilisation, la conservation et la reproduction des bioressources de la Caspienne. À cet égard, étant donné la situation critique causée par une diminution catastrophique du nombre d'esturgeons, le Kazakhstan a proposé d'introduire un moratoire temporaire de la pêche sur les cinq littoraux pour au moins cinq ans », a déclaré M. Nazarbaïev. Cette idée a été soutenue par tous les participants du sommet.

Le président du Kazakhstan a parlé de la nécessité d'une approche scientifique pour résoudre les problèmes juridiques, ce qui permettra de renforcer la lutte contre le braconnage et de préserver l'écologie de la région.

Les initiatives et propositions faites lors du sommet, selon le président Nursultan Nazarbaïev, seront mises en œuvre dans des documents et actions concrètes. Cette coopération fructueuse et constructive, tout en renforçant l'amitié entre les peuples de la côte caspienne, élèvera la coopération régionale à de nouveaux niveaux.

L'année dernière, les chefs d'Etat ont exprimé leur espoir que le document fondateur de la Convention sur le statut juridique de la mer Caspienne sera prêt pour le prochain sommet qui se déroulera cette année en Russie. Pour le moment, il est possible de dire que les positions des parties se sont rapprochées. Les représentants officiels des groupes de travail de plusieurs pays ont dit qu'ils essaieraient d'arriver à la décision finale avant la fin de l'année en cours. Mais pour obtenir un consensus complet, il sera nécessaire de tenir de nombreuses autres réunions. Or, ce processus de préparation des négociations de base est réalisé. En particulier, Nursultan Nazarbaïev a déclaré que le groupe de travail pour la recherche d'une Convention n'a tenu que six réunions dans les trois années qui ont suivi le sommet de Téhéran. Ce n'est pas suffisant. À cet égard, le leader kazakh a proposé que les Ministères des Affaires étrangères des « Cinq » fassent en sorte que les groupes de travail se réunissent au moins cinq fois par an. Il est très important que cette périodicité soit mise en œuvre. Après la réunion d'avril à Bakou, la prochaine réunion aura lieu à Moscou, puis au Kazakhstan. Selon les experts, une dynamique si forte donne l'espoir qu'à la prochaine rencontre au sommet, les États de la Caspienne établiront un accord sérieux.

Par Alexandre Youjni sur www.cisnews.org le 19 juillet 2011