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La Cour suprême du Kazakhstan envisage de créer des tribunaux régionaux d'appel et des tribunaux de cassation dans l'optique de renforcer la supervision des juridictions locales.
Le tribunal a annoncé la mesure vendredi dans un communiqué après une réunion à Astana pour examiner le rendement des tribunaux du Kazakhstan dans la première moitié de 2011.
"Il est jugé opportun de créer deux instances judiciaires régionales: les tribunaux d'appel pour les appels contre les décisions qui ne sont pas encore entrées en vigueur et les tribunaux de cassation pour les recours contre les décisions qui sont déjà entrés en vigueur", précise le communiqué.
La Cour suprême propose également l'exclusion du réexamen des affaires par les tribunaux d'appel, l'introduction de la spécialisation des chambres juridictionnelles par les branches du droit et le prononcé des décisions judiciaires en vigueur à la date de leur annonce.
"Les changements fondamentaux permettront à la Cour suprême de manier ses pouvoirs de surveillance des juridictions locales de façon plus efficace", précise le communiqué.
Le document a également indiqué que le système judiciaire du Kazakhstan s'est avéré inefficace. "Le contrôle de la Cour suprême sur les juridictions locales a été remplacé par un contrôle sur des cas précis", indique le communiqué.
Source: xinhua
Sur http://french.peopledaily.com.cn le 11 juillet 2011
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