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dimanche 21 juin 2009

De nouveaux paradis fiscaux apparaissent

Lancée par le G20, l'offensive contre les paradis fiscaux gagne du terrain. Mais plusieurs experts craignent l'émergence de nouveaux centres financiers offshore, en montrant du doigt notamment le Ghana ou l'île d'Anjouan.

A l'approche du prochain G20 organisé les 24 et 25 septembre à Pittsburgh aux Etats-Unis, de grandes places financières, comme la Suisse ou le Luxembourg se pressent de conclure les douze conventions bilatérales d'échange d'informations requises pour sortir de la liste grise des paradis fiscaux. Plus de 40 traités de ce type ont déjà été signés et 25 sont en négociation, faisant espérer «une décennie de transparence», selon Jeffrey Owens, du Centre de politique et d'administration fiscales à l'OCDE.
Places hors contrôle

Mais des craintes se font jour. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ne surveille actuellement «que» 84 juridictions et certains pays, libres de tout contrôle, sont tentés de faire «cavalier seul» et de se muer en paradis fiscal pour attirer les investisseurs désireux d'échapper à l'impôt.

«Le Ghana nous inquiète particulièrement. Des banques poussent les autorités à adopter une législation qui ferait du pays un centre financier offshore», prévient John Christensen de l'ONG Tax Justice Network.

Selon le journal britannique The Observer, la loi bancaire ghanéenne a ainsi été récemment modifiée pour permettre à la Barclays d'y gérer des activités offshore.
D'autres territoires seraient sur les rangs. Fin 2007, le Premier ministre de la Jamaïque, Bruce Golding, a indiqué au Financial Times que son pays «pourrait tirer des bénéfices» des activités offshore.

L'île d'Anjouan, dans l'archipel des Comores, va plus loin et vante sur son site internet ses services offshore créant un «bon environnement» pour les investisseurs.

Comme des champignons

«Les paradis fiscaux poussent comme des champignons» en Europe centrale, assure par ailleurs Gunther Capelle-Blancard, professeur de finances à l'université parisienne de La Sorbonne.

«En quelques années, on a vu fleurir dans ces pays un nombre incalculable de Bourses au fonctionnement opaque. Il y a clairement une volonté de s'imposer comme des nouveaux acteurs de la finance à mesure que les contraintes sont plus fortes dans les pays occidentaux», souligne l'universitaire.

Selon la Fédération des Bourses d'Eurasie (FEAS), le Kazakhstan n'applique aucune fiscalité sur les revenus du capital, un des critères de définition des paradis fiscaux.

Mettre la pression

Face à ce risque de «cavalier seul», l'OCDE estime que la pression internationale saura dissuader les nouveaux entrants. Plusieurs pays devraient réaffirmer leur volonté de lutter contre les paradis fiscaux mardi lors d'une réunion à Berlin.
L'OCDE compte par ailleurs élargir la liste des juridictions placées sous sa surveillance lors du Forum global sur la fiscalité prévu début septembre.
«Ces tentatives de (faire) cavalier seul n'iront pas loin. Les pays concernés ont un faible poids politique et les moyens d'action de la communauté internationale sont considérables», estime Daniel Lebègue, de Transparency International France, évoquant la possibilité de couper l'aide au développement.

Viser les banques

Selon les ONG, un changement d'approche s'impose. «Les paradis fiscaux n'existent que parce que des banques et des multinationales les utilisent», souligne Jean Merckaert, du CCFD-Terre solidaire, qui souhaite que les acteurs économiques soient tenus de dévoiler leurs activités offshore.

De son côté, Oxfam plaide pour que les questions de fiscalité soient traitées par les Nations Unies, et non plus au niveau bilatéral, afin d'étendre le champ de la transparence.


Source: SDA/ATS sur 20mn Suisse

Kazakhstan: Le système éducatif national dans l'impasse

Au Kazakhstan, le problème des manuels scolaires d'études secondaires reste encore très pressant, puisque ceux-ci comportent de nombreuses coquilles, des faits erronés et présentent un language inadapté.

Récemment, le Ministère de l'Education a rendu compte au parti au pouvoir de son activité et a refusé toute responsabilité concernant ces problèmes, au prétexte que les manuels sont rédigés de manière autonome par les maisons d'édition. "Ce n'est pas vrai" déclare slavasay [en russe], qui rappelle que cela fait 4 ans qu'un centre de recherches pédagogiques pour les "manuels scolaires" a été créé sous l'égide du Ministère de l'Education. Il donne aussi un exemple du travail du ministère [en russe]:

La couverture du manuel de "Russe" présente deux erreurs d'impression dans le titre et dans le nom. On a du mal à imaginer ce que l'on pourrait trouver à l'intérieur du manuel.

Megakhuimyak partage ses impressions sur son expérience en tant qu'enseignant dans une école de journalisme privée et à l'Institut supérieur d'éducation [en russe]:

Conclusion: L'avenir du système d'éducation se trouve dans les petits instituts de troisième cycle universitaire qui sont spécialisés dans un domaine et où les élèves reçoivent l'enseignement de professionnels expérimentés. Les employeurs valoriseront bientôt plus ces certificats que les diplômes universitaires.

Dans le même temps, le gouvernement envisage de rendre obligatoires des tests anti-drogue dans les écoles. Ceci est motivé par une bonne intention, protéger la santé des enfants. Itsuken exprime ses doutes [en russe] car en cas de résultats positifs aux tests, l'élève sera confronté à des préjugés dans l'école; de plus, après une telle découverte, l'élève aura plus tendance à communiquer avec des enfants marginaux [ru]:

Par ailleurs, la police disposera d'opportunités illimitées pour discréditer ces adolescents crédules. De plus, notre système national de santé est tellement discrédité qu'il est tout à fait effrayant de soumettre un enfant à des tests sanguins de masse. Il aurait été beaucoup plus pertinent d'utiliser cet argent pour mettre en place des loisirs adaptés aux enfants.

2009-06-21 · Billet en anglais publié par Adil Nurmakov, traduit par Fabienne Flessel sur Global Invoice