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mercredi 27 janvier 2010

Union douanière: créer une trésorerie et des douanes communes

L'Union douanière regroupant la Russie, la Biélorussie et le Kazakhstan a besoin d'une trésorerie supranationale et de douanes communes à ces trois pays, a déclaré mercredi le premier vice-premier ministre russe Igor Chouvalov lors d'une rencontre avec le chef du gouvernement Vladimir Poutine.

Il est indispensable de "mettre en place des organes supranationaux supplémentaires, notamment un organe douanier qui exercerait ses activités sur tout le territoire de l'Union douanière", a affirmé M.Chouvalov. Selon lui, il devrait "absorber les services douaniers nationaux ou, à défaut, remplir les fonctions de régulateur douanier supranational".

"Il est également nécessaire d'envisager la création d'une trésorerie supranationale opérant dans l'intérêt de l'Union douanière", a ajouté le premier vice-premier ministre.

M. Chouvalov prendra part mercredi à une réunion de l'Union douanière consacrée à la répartition des droits de douanes entre les budgets nationaux russe, biélorusse et kazakh. Les modalités de répartition des recettes douanières entre les trois pays membres de l'Union doivent être approuvées d'ici le 1er juillet 2010.

Réunis le 27 novembre 2009 à Minsk, les présidents russe, biélorusse et kazakh ont convenu de lancer l'Union douanière le 1er janvier 2010. Il s'agit, en l'occurrence, d'introduire un tarif douanier commun sur le territoire des trois pays. Le 1er juillet prochain, ces pays se doteront en outre d'un Code douanier commun. A la même date, le contrôle douanier sera aboli à la frontière russo-biélorusse et un an après, à la frontière russo-kazakhe. Les trois pays mettront également en place des mécanismes communs de régulation de leur commerce extérieur.

Accord Otan-Kazakhstan permettant le transit de matériel vers l'Afghanistan

L'Otan et le Kazakhstan ont signé mercredi un accord permettant le transit par chemin de fer à travers la Russie et l'Asie centrale de matériel non létal destiné aux troupes de l'Otan en Afghanistan, a annoncé l'Alliance atlantique.

"J'ai le plaisir d'annoncer que j'ai signé aujourd'hui avec le ministre kazakh des Affaires étrangères (Kanat Saudabaïev ndlr) un accord autorisant le transit à travers le Kazakhstan de matériel pour les forces de l'Otan et de leurs partenaires", a indiqué le secrétaire général de l'Otan Anders Fogh Rasmussen dans un communiqué. "Cet accord permettra dans les tout prochains jours de commencer à expédier du matériel, complétant ainsi l'importante route de transit passant par le Pakistan", a-t-il ajouté.

Sont concernés tous les équipements à l'exclusion des armes et matériel de guerre, "tout ce qui a une capacité létale", a rappelé le porte-parole de l'Otan James Appathurai. L'accord négocié depuis près de deux ans a trouvé sa conclusion le 29 décembre dernier, a-t-on indiqué de source diplomatique russe à l'AFP.

Avant de pénétrer au Kazakhstan, les trains devront traverser la Russie, qui avait elle déjà signé en 2008 un accord de transit ferroviaire pour le matériel non létal avec l'Otan. Pour qu'il puisse entrer en vigueur, il fallait cependant que les pays d'Asie centrale donnent aussi leur feu vert. Aussi M. Rasmussen s'est-il félicité de l'accord avec le Kazakhstan, qui, a-t-il noté, "renforce l'opération militaire conduite par l'Otan en Afghanistan, deux jours avant la conférence internationale de Londres" sur ce pays.

Le Pakistan restera la voie principale d'acheminement des matériels destinés aux troupes de la Force internationale d'assistance à l'Afghanistan (Isaf) sous commandement de l'Otan, estiment les milieux militaires de l'Otan. Mais, soulignent-ils, cette solution de rechange lui permettra de ne plus en être entièrement dépendante alors que les talibans et leurs alliés pakistanais s'en prennent régulièrement aux camions ou aux dépôts de l'Otan.

L'Otan souhaiterait élargir cet accord de transit terrestre au matériel de guerre au sens strict, comme M. Rasmussen l'a fait savoir à la mi-décembre lors d'une visite à Moscou, a-t-on indiqué de sources russes et alliées. "Les discussions à ce sujet n'ont cependant guère progressé", selon une source diplomatique russe.

Des pays comme la France et l'Allemagne bénéficient aussi d'accords de transit aérien bilatéraux avec la Russie. En revanche, un accord récent du même type entre la Russie et les Etats-Unis n'a pu encore être mis en oeuvre, Moscou réclamant au préalable que "les pilotes américains se conforment aux normes de communication internationales en usage dans le transport aérien civil", a-t-on encore indiqué de source diplomatique russe. "Ce détail technique une fois réglé, l'accord pourra être aussitôt appliqué'", a-t-on ajouté.

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