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mardi 12 avril 2011

Kazakhstan : « Il y a eu falsification du scrutin pour au moins 10% des voix, même si, de façon régulière, Nazarbaiev pouvait recueillir aux alentours de 80% des voix. »

Le président kazakh Noursoultan Nazarbaiev a remporté près de 95% des voix aux élections présidentielles anticipées. Un score soviétique dans le pays le plus prospère d'Asie centrale, qui vient de finir un mandat plutôt réussi à la tête de l'OSCE. René Cagnat, chercheur associé à l'IRIS, spécialiste de l'Asie centrale, nous éclaire sur la situation politique de ce pays, courtisé à l'Est comme à l'Ouest et qui s'affirme comme un acteur incontournable de la région. Entretien.


Q : Comment s'est passée la campagne électorale ? Que pensez-vous des résultats ?

A mon sens, les résultats provisoires portant sur 90% des votants ainsi que ceux de l'abstention ne sont pas plausibles. Noursoultan Nazarbaiev est très populaire et peu facilement obtenir 80% des votants. Mais s'il obtient beaucoup plus, cela voudra dire que l'on a triché quelque part. Or, il aurait obtenu près de 95% des voix.
Je pense que, dans les campagnes, où les vieilles habitudes soviétiques perdurent, on a fait voter les abstentionnistes. Preuve en est la différence de résultats selon que l'on se situe en zone rurale ou dans l'une des deux capitales (la nouvelle Astana et la traditionnelle Alma-Aty). La participation totale à ces élections s'élève à 89,9%, tandis qu'en zone rurale, elle peut aller jusqu'à 97%. Ce taux n'est pas plausible, puisqu'il y a toujours des gens absents, ne serait-ce que les travailleurs kazakhs en Russie. En revanche, dans les capitales, et notamment à Astana, la ville construite par Nazarbaiev, la participation s'élève à seulement à 69,1% (Almaty 68.5%). Ces chiffres me paraissent déjà beaucoup plus vraisemblables. Selon moi, dans les campagnes, le taux ne devrait pas être à plus de 80%.
Il y a donc eu une falsification du scrutin pour au moins 10% des voix, même si, de façon régulière, Nazarbaiev pouvait recueillir aux alentours de 80% des voix. On dit aussi que pour lutter contre le boycott des pressions ont été exercées. On a dit par exemple aux étudiants : « si on ne vous voit pas voter, plus de bourses pour l'an prochain ! ».

Quelle a été la place de l'opposition ?

Au cours de la campagne électorale, les principaux partis d'opposition s'étaient retirés de la compétition et avaient prôné le boycott. L'opposition participante était constituée de trois candidats, mais ils n'étaient pas représentatifs, s'agissant de petits partis.
Nazarbaiev vieillit et a tendance à dériver vers le pouvoir personnel. C'est dommage car c'est un homme fin et intelligent. Il a prouvé qu'il était un véritable homme d'Etat exerçant une grande influence sur son peuple mais aussi à l'extérieur. Il est très populaire en Kirghizie par exemple. C'est le seul personnage issu de l'ère soviétique qui ait dominé le lot. Il a inspiré confiance à tout le monde, et notamment aux pays occidentaux, ce qui lui a ouvert les portes d'un développement économique remarquable. Le pays a un potentiel qui a été bien mis en valeur.

Peut-on considérer que Noursoultan Nazarbaiev passe en force après le rejet du projet de referendum sur un éventuel mandat à vie ? Pourquoi avoir organisé ces élections anticipées ?

Je ne pense pas que l'on puisse parler de passage en force. Le référendum ne pouvait pas avoir lieu sur un plan purement juridique et le président a recouru à la solution de l'élection présidentielle, qui est une solution démocratique.
Selon moi, si Nazarbaiev a organisé ces élections plus tôt que prévu, c'est pour avoir les mains libres pour une période 2012-2014 où il y aura des remous en Asie centrale, ne serait-ce que parce que le président ouzbek, Islam Karimov, atteint un âge avancé et devra peut-être passer la main. Mais la cause la plus importante est interne : le président a senti que l'opposition commençait à s'organiser et il a voulu tout simplement lui couper l'herbe sous les pieds.

La présidence kazakhe de l'OSCE a-t-elle eu des conséquences bénéfiques sur le plan intérieur, comme l'espéraient certains pays occidentaux ?

La présidence kazakhe de l'OSCE s'est bien passée. C'est certainement le pays qui a fait le plus au cours de sa présidence pour l'Organisation. Les résultats intérieurs sont en revanche peu probants. Il y en a certainement eu malgré tout, car durant son mandat, le Kazakhstan n'était pas tout à fait libre aux entournures concernant sa conception de la démocratie. Il a dû accepter beaucoup de choses de la part de l'OSCE : des commissions de contrôle, des visites d'Autorités, parfois même de petites protestations. Cette présidence a donc obligé les Kazakhs à rentrer encore davantage dans le moule de l'Organisation. Mais sur le plan purement intérieur, je ne vois pas beaucoup de résultats. J'attends justement avec impatience l'avis des commissions de contrôle de l'OSCE qui ont supervisé ces élections.

Une révolte comme celles que l'on observe dans le monde arabe est-elle possible au Kazakhstan ?

Une révolte comme on en voit dans le monde arabe pourrait peut-être se concevoir en Kirghizie. Ces événements pourraient avoir une influence en Ouzbékistan, au Tadjikistan, voire au Xinjiang mais je ne pense vraiment pas qu'un tel soulèvement puisse intervenir au Kazakhstan. L'Asie centrale (sauf le Tadjikistan qui participe du monde iranien) appartient au monde turc, et non au monde arabe, même si elle partage, parfois de très loin, la foi musulmane sunnite de ce monde arabe.
Le Kazakhstan est, en outre, le seul pays d'Asie centrale où il y a eu une relative redistribution des richesses. Bien sûr, beaucoup d'argent a disparu au plus haut niveau, mais cependant, la manne pétrolière et celle des métaux rares sont également tombées dans la poche des Kazakhs. Un petit peu, mais suffisamment pour permettre l'émergence d'une classe moyenne. Peut-être que d'ici quelques mois, quelques années, le mécontentement gagnera cette classe moyenne, ainsi que les pauvres et les délaissés, mais, dans l'immédiat, les Kazakhs sont beaucoup trop heureux de leur condition pour que ce qui se passe dans le monde arabe puisse avoir une influence importante au Kazakhstan.

Entretien avec René Cagnat, publié sur www.affaires-strategiques.info le 5 avril 2011

 

Kazakhstan : les élections législatives pourraient avoir lieu cet été (officiel)

Le conseiller de la présidence kazakhe chargé des affaires politique, Yermukhamet Yertysbaïev, a déclaré lundi que les élections législatives du pays pourraient avoir lieu cet été.

« Tout dépend de la position du parlement pour se dissoudre volontairement et laisser le président décider de l'avenir des réformes du pays », a-t-il indiqué.

« Dans ce cas, les élections législatives auront lieu très probablement cet été et un nouveau gouvernement sera ensuite formé », a-t-il poursuivi.

« Si le parlement n'est pas prêt à cela, le président formera tout de suite un nouveau cabinet », a expliqué M. Yertysbaïev.

Par ailleurs, le conseiller a salué le travail effectué par le cabinet actuel dirigé par le Premier ministre Karim Masimov.

« Masimov est un bourreau de travail. Il a prouvé qu'il était la bonne personne pour ce poste », a souligné M. Yertysbaïev.

Cependant, il a déclaré que la décision finale sera prise par le président Noursultan Nazarbaïev.

Le parlement kazakh comprend deux chambres : le Sénat et le Majilis.

Actuellement, le Majilis est composé de 107 sièges, dont 98 sont occupés par les membres du parti Nur Otan qui a remporté les élections législatives le 18 août 2007. L'actuel Majilis expirera en 2012.

Nur Otan est dirigé par le président Nazarbaïev, qui a remporté une victoire écrasante aux élections présidentielles de dimanche, entamant ainsi un autre mandat de cinq ans.

Source: xinhua 

Publié sur http://french.peopledaily.com.cn le 5 avril 2011

 

 

L'APCE se félicite du bon déroulement de l'élection présidentielle au Kazakhstan

La délégation d'observateur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) s'est félicitée "de la bonne organisation et du bon déroulement de l'élection présidentielle anticipée du 3 avril au Kazakhstan", dans une déclaration rendue publique lundi à Strasbourg.

Au cours de l'élection, selon la délégation de l'APCE, "les bureaux de vote observés étaient équipés de façon exemplaire, ce qui a permis la bonne tenue du scrutin, et l'ambiance générale était détendue et sérieuse. La participation a été bonne, témoignant de la confiance de la population dans cette élection".

La délégation a été informée par des observateurs indépendants que l'attitude des médias pendant la campagne a été plus équilibrée que par le passé, et qu'une campagne d'information plus importante a été menée auprès des électeurs.

L'APCE, ayant observé plusieurs élections au Kazakhstan par le passé, s'est félicitée de constater les progrès survenus d'un scrutin à l'autre. "La délégation est unanime à reconnaître qu'en dépit de certaines imperfections, qui entachent invariablement toutes les élections, quel que soit le pays concerné, le résultat de ce scrutin reflète véritablement la volonté des électeurs du pays," dit le texte.

La délégation multipartite de l'APCE, composée de cinq membres et conduite par l'Ukrainienne Yuliya Liovochkina, s'est rendue au Kazakhstan à l'invitation du ministre kazakh des Affaires étrangères, Kanat Saudabaïev. Elle a rencontré des représentants des candidats à l'élection présidentielle et des partis, ainsi que des représentants des médias et de la société civile. Le lendemain du scrutin, la chef de la délégation a été reçue par le Président kazakh Noursoultan Nazarbaïev.

Source: xinhua

Publié sur http://french.peopledaily.com.cn le 5 avril 2011

 

Kazakhstan : déclaration de la délégation d'observateurs de l'APCE

Strasbourg, 04.04.2011 – La délégation d'observateurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) se félicite de la bonne organisation et du bon déroulement de l'élection présidentielle anticipée du 3 avril au Kazakhstan. Le personnel électoral s'est acquitté de sa tâche avec efficacité et a fait preuve, dans l'ensemble, d'un grand professionnalisme. Les bureaux de vote observés étaient équipés de façon exemplaire, ce qui a permis la bonne tenue du scrutin, et l'ambiance générale était détendue et sérieuse. La participation a été bonne, témoignant de la confiance de la population dans cette élection.

La délégation a été informée par des observateurs indépendants que l'attitude des médias pendant la campagne a été plus équilibrée que par le passé et qu'une campagne d'information plus importante a été menée auprès des électeurs.

Cependant, la délégation de l'APCE juge préoccupantes les conditions inégales de déroulement du scrutin, ainsi que les appels au boycott lancés par plusieurs forces politiques, qui ont abouti à réduire le choix offert aux électeurs. Ces derniers ont toutefois souligné le besoin de voir émerger une opposition plus forte. C'est pourquoi l'APCE se déclare prête à accompagner le développement de la culture politique au Kazakhstan, ce qui permettrait d'aboutir à une plus grande diversité des programmes politiques. De plus, malgré les modestes progrès enregistrés depuis les dernières élections, le Kazakhstan ne pourra prétendre être une véritable démocratie sans une amélioration sérieuse de la situation.

L'APCE a observé plusieurs élections au Kazakhstan par le passé et se félicite de constater les progrès survenus d'un scrutin à l'autre. La délégation est unanime à reconnaître qu'en dépit de certaines imperfections, qui entachent invariablement toutes les élections, quel que soit le pays concerné, le résultat de ce scrutin reflète véritablement la volonté des électeurs du pays.

Bien que le Kazakhstan ne soit pas membre du Conseil de l'Europe, son parlement est lié à l'APCE par un accord de coopération. Les possibilités d'un renforcement des liens entre la plus vieille organisation internationale européenne et le Kazakhstan sont à l'étude.

La délégation multipartite de l'APCE, composée de cinq membres , s'est rendue au Kazakhstan à l'invitation de Kanat Saudabaïev, Ministre des Affaires étrangères et Secrétaire d'Etat. Elle a rencontré des représentants des candidats à l'élection présidentielle et des partis, ainsi que des représentants des médias et de la société civile. Elle a également été reçue par M. Saudabaïev. Le lendemain du scrutin, la chef de la délégation a été reçue par le Président Noursoultan Nazarbaïev, candidat à cette élection.

1 . Yuliya Liovochkina, Chef de délégation (Ukraine, GDE), Elsa Papadimitriou (Grèce, PPE/DC), Tadeusz Iwinski (Pologne, SOC), Baronne Nicholson (Royaume-Uni, ALDE), Jaakko Laakso (Finlande, GUE).

Sur http://assembly.coe.int le 4 avril 2011

 

Kazakhstan/présidentielle: Washington d'accord avec les critiques de l'OSCE

ASTANA, 4 avril - RIA Novosti

Les Etats-Unis soutiennent l'évaluation réalisée par la mission d'observation de l'OSCE suite à la présidentielle du 3 avril au Kazakhstan et appellent les autorités kazakhes à résoudre les manquements signalés dans le rapport de la mission, a déclaré lundi l'ambassade américaine à Astana.

"Nous soutenons les conclusions préalables de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe et apprécions les progrès que l'OSCE a constatés. Nous appelons le gouvernement du Kazakhstan à éradiquer les lacunes mentionnées dans le rapport", lit-on dans la déclaration.

Washington a félicité Noursoultan Nazarbaïev pour sa réélection au poste de président du Kazakhstan.

"Les Etats-Unis attendent avec impatience de poursuivre la coopération avec Noursoultan Nazarbaïev et le peuple kazakh", est-il dit dans le document.

Selon Dan Edwards, chef de la mission d'observation électorale de l'OSCE, cette élection a révélé des irrégularités et des manquements similaires à ceux des élections précédentes.

Crédité de 95,5% des suffrages exprimés lors de l'élection présidentielle, le président kazakh sortant, Noursoultan Nazarbaïev, 70 ans dont près de 22 au pouvoir, a été réélu sans surprise à la tête de l'Etat.

Aucune élection au Kazakhstan, qui est loin d'être un modèle de démocratie pour l'Europe, n'a été reconnue comme libre par l'OSCE depuis l'indépendance en 1991 de cette ex-république soviétique d'Asie centrale.

 

Présidentielle kazakhe : un vote non-démocratique selon l'OSCE

La présidentielle au Kazakhstan est entachée de graves irrégularités affirme l'OSCE.

Le président Noursoultan Nazarbaïev, au pouvoir depuis plus de 20 ans, a été réélu avec 95,5% des voix ce week-end.

Le scrutin était dénué de tout suspens, néanmoins les observateurs internationaux assurent que l'élection n'a pas été plus régulière que les précédentes.

Ils dénoncent notamment des cas de bourrage des urnes et un manque de transparence lors des dépouillements.

L'OSCE a noté que les médias kazakhs évoluaient dans un environnement très restrictif.

A 70 ans, Noursoultan Nazarbaïev mène l'ex-république soviétique d'Asie centrale d'une main de fer.

Nourri par les investissements étrangers et porté par ses ressources en hydrocarbures, le Kazakhstan est la première économie de la région.

Astana est alliée avec la Chine et la Russie. Ses relations avec l'Union européenne et les États-Unis ne sont pas au beau fixe.


Voir la vidéo du 4 avril 2011 sur euronews.net

 

Kazakhstan : le président chinois félicite Noursoultan Nazarbaïev pour sa réélection

Le président chinois Hu Jintao a envoyé lundi un message de félicitation à Noursoultan Nazarbaïev pour sa réélection à la présidence du Kazakhstan.

"Sous votre direction, le Kazakhstan a maintenu la stabilité sociale et réalisé un développement économique rapide, tandis que le standard de vie de la population s'est progressivement amélioré et la réputation internationale du pays a augmenté de manière remarquable", a affirmé M. Hu dans son message.

M. Hu a exprimé sa conviction que M. Nazarbaïev conduira le peuple kazakh dans leurs efforts pour marquer de nouvelles réalisations plus grandes dans le redressement et le développement du pays.

La Chine et le Kazakhstan, en tant que bons voisins, bons amis et bons partenaires, ont vu leurs relations connaître un développement sain depuis que les deux pays ont établi leurs relations diplomatiques il y a 19 ans, qui se traduit par le raffermissement de la confiance politique mutuelle et de la coopération mutuellement bénéfique, a déclaré M. Hu.

Les échanges et coopérations bilatéraux se sont développés dans divers domaines et les deux pays ont maintenu une coordination et une coopération étroites dans les affaires multilatérales, a-t-il indiqué.

La Chine, qui chérit les relations d'amitié existantes entre les deux pays, se tient prête à travailler avec le Kazakhstan pour faire avancer leur partenariat stratégique, a poursuivi M. Hu.

M. Nazarbaïev a été réélu au terme de l'élection présidentielle de dimanche, en remportant 95,5% des suffrages exprimés, selon les résultats publiés lundi par la Commission électorale centrale.

Agé de 70 ans, M. Nazarbaïev va ainsi assumer un autre mandat de cinq ans dans ce pays qui est le plus grand pays d'Asie centrale.

Sur http://french.cri.cn le 4 avril 2011

 

Présidentielle au Kazakhstan: un résultat sensationnel (Nazarbaïev)

ASTANA, 4 avril - RIA Novosti

Crédité de 95,5% des suffrages lors de l'élection présidentielle qui s'est déroulée le 3 avril, le président kazakh sortant, Noursoultan Nazarbaïev, a qualifié ce résultat de sensationnel pour l'Occident, a annoncé lundi le correspondant de RIA Novosti.

"Plus de 90% des suffrages pour un candidat, pour moi en l'occurrence, c'est sensationnel dans les pays occidentaux," a déclaré lundi le président kazakh lors d'une intervention devant ses partisans à Astana, la capitale de la république.

Selon lui, l'élection présidentielle a témoigné de l'unité du peuple kazakh.

"Si d'habitude l'élection présidentielle divise le pays en blocs politiques, nous autres, nous sommes restés unis. Alors que du sang est versé dans le monde, alors qu'il y a des affrontements entre personnes de différentes nationalités, nous avons formé un bloc réunissant toutes les nationalités, ethnies et religions. Alors que quelque part il y a des licenciements, il y a des usines qui ferment, nous construisons des usines, nous créons des emplois", a lancé le président.

Il a assuré que toutes ses forces, toute son expérience et ses pensées "seront au service du peuple kazakh, il en a été toujours ainsi et le restera toujours".

"Le 20e anniversaire de la république a montré au monde une fois de plus que le Kazakhstan était un jeune Etat en pleine croissance, un membre respecté de la communauté internationale. Nous sommes ouverts au monde entier… Le Kazakhstan est un Etat démocratique", a conclu le président.

 

Kazakhstan : Noursoultan Nazarbaïev réélu sans surprise

Le chef de l'Etat kazakh, Noursoultan Nazarbaïev, qui préside à la destinée de son pays depuis 1989, a été réélu avec 95,5% des suffrages, pour un mandat de cinq ans. Le taux de participation avoisine les 90%. En 2005, Noursoultan Nazarbaïev avait déjà obtenu plus de 91% des suffrages.

Le chef de l'Etat avait choisi de couper l'herbe sous le pied de ses détracteurs en anticipant de deux ans l'élection présidentielle.

Les observateurs internationaux de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) sont très critiques à l'égard du scrutin. De sérieuses irrégularités, parmi lesquelles des cas de bourrage d'urnes ont été relevés.

A 70 ans, Noursoultan Nazarbaïev mène l'ex-république soviétique d'Asie centrale d'une main de fer. Nourri par les investissements étrangers et porté par ses ressources en hydrocarbures, le Kazakhstan est la première économie de la région.

Voir la vidéo du 4 avril 2010 sur euronews.net

 

Kazakhstan: un candidat à la présidentielle vote pour... son adversaire Nazarbaïev

ASTANA — L'un des trois adversaires au président kazakh sortant Noursoultan Nazarbaïev a déclaré dimanche qu'il avait voté pour ce dernier pour rendre "hommage" au "vainqueur" de cette élection anticipée.

"C'est du jamais vu, mais j'ai voté pour mon adversaire", a déclaré Mels Eleoussizov, chef de l'Union écologiste Tabigat en montrant à la presse son bulletin de votre avant de le glisser dans l'urne.

"C'est un signe de respect" pour le "vainqueur", a-t-il expliqué.

La victoire de M. Nazarbaïev, au pouvoir depuis 1989, ne fait guère de doute, l'opposition ayant décidé de boycotter le scrutin.

Les deux autres adversaires du président sortant -le communiste Jambyl Akhmetbekov et le sénateur Gani Kassymov- s'étaient eux prononcés en faveur de la prolongation de son mandat jusqu'en 2020.

Cette élection a été d'ores et déjà critiquée par les observateurs en raison de la domination du chef de l'Etat dans la campagne.

Sur www.google.com le 3 avril 2011

 

"Election" présidentielle au Kazakhstan

Mais s'agit-il vraiment d'une élection ? Le président Noursoultan Nazarbaïev, au pouvoir depuis 1989, brigue un nouveau mandat et vise sans doute un score similaire à celui qu'il avait obtenu en 2005… Plus de 91% des voix.

Neuf millions de bulletins de vote sont attendus dans les urnes.

Lors de la campagne 2005, Zamanbek Nurkadilov, le principal opposant au président, avait été retrouvé abattu de trois balles peu avant l'élection… La justice avait conclu à un suicide.

Alors cette année des candidats de l'opposition sont bien en lice mais aucun n'a osé s'opposer publiquement à la politique du président kazak.

Le Kazakhstan est aujourd'hui un pays stable, plein d'opportunités économiques, et regardé d'un oeil complaisant par les occidentaux, très attachés à la stabilité de cette région de l'Asie centrale.

Voir la vidéo du 3 avril 2011 sur euronews.net

Le président kazakh vote et défend sa présidentielle controversée

ASTANA — Le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev a défendu dimanche son régime en votant lors d'une présidentielle anticipée, boycottée par l'opposition et qui doit cimenter son règne dans cette ex-république soviétique d'Asie centrale riche en hydrocarbures.

"Nous avons une société ouverte et démocratique", a déclaré M. Nazarbaïev après avoir voté à la Bibliothèque académique nationale à Astana.

"Tous les candidats à la présidentielle ont eu les possibilités égales pour visiter les régions. Ils ont eu l'accès égal au médias. Ils ont exprimé leurs idées au peuple kazakh", a-t-il poursuivi.

Cette élection, d'ores et déjà critiquée par les observateurs en raison de la domination du chef de l'Etat dans la campagne, se déroule alors que plusieurs pays musulmans sont secoués par des révoltes pour renverser leurs leaders au pouvoirs depuis des décennies. La population du Kazakhstan est à majorité musulmane et M. Nazarbaïev est au pouvoir depuis 1989, soit avant l'effondrement de l'URSS.

Mais un tel scénario semble pourtant très peu probable dans un pays champion de la croissance dans la région grâce aux revenus pétroliers.

Le chef de l'Etat kazakh, âgé de 70 ans, avait annoncé fin janvier à la surprise générale une élection présidentielle anticipée, rejetant la tenue d'un référendum pour prolonger jusqu'en 2020 son mandat comme le souhaitait le Parlement, dont tous les sièges sont contrôlés par le parti présidentiel, Nour Otan.

Une décision intervenue après de vives critiques de ses alliés occidentaux, les Etats-Unis et l'Union européenne.

L'opposition a décidé de boycotter l'élection estimant ne pas avoir le temps de se mettre en ordre de bataille et dénonçant une manoeuvre du chef de l'Etat.

M. Nazarbaïev a face à lui trois adversaires au poids politique insignifiant. Deux d'entre eux -le communiste Jambyl Akhmetbekov et le sénateur Gani Kassymov- s'étaient d'ailleurs prononcés en faveur de la prolongation de son mandat jusqu'en 2020.

L'un des principaux conseillers politiques du président, Ermoukhamet Ertysbaïev, a d'ores et déjà annoncé que M. Nazarbaïev "fera mieux que 91%", son score lors de la présidentielle de 2005.

Aucune élection au Kazakhstan n'a été reconnue comme libre par l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) depuis l'indépendance du pays en 1991.

Le vote est par ailleurs terni par les inquiétudes sur le sort de Daniyar Moldachiov, l'éditeur du principal journal d'opposition au Kazakhstan, Golos Respoubliki. Selon ces collègues il a été agressé et aurait été enlevé par des inconnus.

Selon de hauts responsables kazakhs la stabilité doit permettre au président de démocratiser à terme le pays, et "d'avancer vers une démocratie de style occidental", selon les termes du Premier ministre Karim Massimov dans une interview à l'AFP.

"Pour un développement stable dans l'avenir il faudrait un système de contrepoids y compris dans le système politique", a souligné M. Massimov, tout en relevant qu'un tel processus prendrait du temps.

M. Nazarbaïev s'est fait attribuer en 2010 le titre d'Elbassy (chef de la Nation en kazakh), statut qui lui confère, à vie, le pouvoir de décider des grandes orientations politiques du pays ainsi qu'une immunité perpétuelle.

Si le Kazakhstan est loin d'être un modèle démocratique, Noursoultan Nazarbaïev bénéficie d'une réelle popularité auprès de ses 16 millions de concitoyens.

Sous l'impulsion de son président, ce pays regorgeant d'hydrocarbures et d'autres matières premières a aussi construit des relations étroites avec la Russie, la Chine et les puissances occidentales.

Présidentielle au Kazakhstan: un candidat se désiste en faveur de Nazarbaïev

ALMATY, 3 avril - RIA Novosti

Lors de l'élection présidentielle anticipée qui se déroule aujourd'hui au Kazakhstan, un des rivaux du président actuel Noursoultan Nazarbaïev a voté en faveur de ce dernier, a annoncé dimanche le correspondant de RIA Novosti.

"Je suis persuadé que le président actuel remportera l'élection, aussi ai-je voté en sa faveur", a annoncé aux journalistes le leader de l'union écologique Tabigat, Mels Eleusizov avant d'ajouter que tous les membres de sa famille voteraient également pour la candidature du président Nazarbaïev.

Les noms de deux autres candidats rivalisant avec le président actuel du Kazakhstan, Noursoultan Nazarbaïev, figurent également sur les bulletins de vote. Il s'agit du leadeur du Parti communiste kazakh, Jambil Akhmetbekov et du chef du Parti des patriotes, le sénateur Gani Kasimov.

Les bureaux de vote ont ouvert à 7h00 heure locale (02h00 GMT) et fermeront à 20h00 (15h00 GMT), le décompte de scrutins sera fait pendant près de 12 heures, les résultats préliminaires devant être annoncés lundi 4 avril.

 

Présidentielle sans surprise au Kazakhstan

par Robin Paxton et Dmitri Solovyov

ALMATA (Reuters) - Noursoultan Nazarbaïev, qui brigue un nouveau mandat dimanche à la tête du Kazakhstan, n'a aucun doute sur l'issue du scrutin dont la seule incertitude tient au niveau de participation.

Trois candidats le défieront dans les urnes. Mels Yeleussizov porte les couleurs du parti écologiste Tabigat, Gani Kasimov celles du Parti des patriotes et Jambil Akhmetbekov celles du Parti du peuple communiste.

Mais aucun ne s'est publiquement opposé aux politiques conduites depuis plus de vingt ans par le "Leader de la nation", son titre officiel.

En 2005, Nazarbaïev avait été réélu avec 91,15% des voix; la participation avait frôlé les 77% des inscrits.

Aux critiques qui lui reprochent de museler la démocratie et les médias et de fausser les résultats des urnes, Nazarbaïev répond qu'il n'a "jamais construit de châteaux en l'air" et qu'il est prêt à rester au pouvoir tant que sa santé et les soutiens dont il dispose le lui permettront.

A 70 ans, cet ancien sidérurgiste a présidé au décollage économique de l'ex-république soviétique d'Asie centrale. Nourri par les investissements étrangers et porté par ses ressources en hydrocarbures, le Kazakhstan est la première économie d'Asie centrale, avec un PIB annuel de l'ordre de 150 milliards de dollars.

Mais en plus de vingt ans de règne, aucun scrutin n'a jamais été jugé libre et équitable par des observateurs internationaux.

"LA NÉCESSITÉ DU PLURALISME"

En organisant une élection présidentielle anticipée près de deux ans avant le terme de son mandat, Nazarbaïev a surpris l'opposition, ne lui laissant aucune chance de surmonter ses divisions et de se regrouper derrière une candidature commune.

Allié de la Russie et de la Chine, il nourrit des relations plus compliquées avec les Etats-Unis et l'Union européenne, qui demeurent critiques face à ses méthodes autoritaires mais tiennent précieusement à la stabilité qu'il incarne.

Les échos des mouvements de contestation dans le monde arabe, où les régimes tunisien et égyptien ont été balayés, sont pratiquement inaudibles au Kazakhstan, pays majoritairement musulman de 16,4 millions d'habitants.

Dans une interview accordée à Reuters, son Premier ministre, Karim Massimov, estime toutefois qu'une présence de l'opposition au parlement serait nécessaire à l'issue des élections législatives, prévues elles en 2012. "Le pluralisme est un élément nécessaire du développement démocratique", explique-t-il.

"Le gouvernement du Kazakhstan observe très attentivement ce qui se passe en Afrique du Nord et au Moyen-Orient. Quelle est la principale différence entre eux et nous ? Ici, la population du Kazakhstan, la jeune génération au Kazakhstan a de l'espoir, et des occasions de progresser", ajoute-t-il en mettant en évidence un programme gouvernemental qui offrira dans les prochaines années à chaque citoyen la possibilité de prendre des parts du capital d'entreprises publiques.

Le chef du gouvernement insiste également sur les dépenses liées à l'éducation, et notamment les programmes de bourses qui permettent à des milliers de jeunes Kazakhs de suivre une partie de leurs études à l'étranger.

Par Henri-Pierre André sur http://tempsreel.nouvelobs.com le 2 avril 2011

 

Kazakhstan : le jour du silence à la veille de la présidentielle

La campagne électorale pour l'élection présidentielle anticipée fixée au Kazakhstan pour dimanche prochain, a pris fin vendredi et samedi est le " jour du silence ", où toute la propagande est interdite. La législation de la majorité des pays du monde prévoit le jour du silence pour donner aux électeurs la possibilité de faire un choix définitif sans aucune pression extérieure.

Le jour du silence au Kazakhstan a ceci de particulier qu'il n'enjoint pas aux candidats de retirer leurs affiches publicitaires présentes dans les rues.

La campagne électorale qui a duré cette fois-ci un mois, n'a pas été entachée d'invectives et accusations mutuelles ni de révélations compromettantes, ce qui n'est pas typique pour les élections de ce niveau. Non seulement la Commission électorale centrale, mais aussi les candidats pour le poste présidentiel l'ont reconnu. Quatre candidats sont en lice - le président sortant Noursoultan Nazarbaev, candidat du parti Nour Otan, le secrétaire du CC du Parti communiste populaire Jambul Akhmetbekov, chef du Parti des patriotes, le sénateur Gani Kazzymov et le candidat indépendant Mels Eleoussizov, chef de l'Union écologique Tabigat (Nature).

Ils ont tous reconnu avoir bénéficié d'un accès égal aux médias et de la possibilité de faire connaître leurs programmes aux électeurs. Noursoultan Nazarbaev a pour sa part refusé d'organiser des rencontres électorales officielles sous prétexte que " les résultats de ses activités étaient visibles à tout le monde et ses plans d'avenir se résumaient dans dans la stratégie de développement du pays. "Ma plate-forme a été exposée dans mon message à la population et dans mes discours devant le congrès du parti", a-t-il indiqué.

Bien entendu, Le président sortant Noursoultan Nazarbaev a fait l'objet d'accusations selon lesquelles ses activités présidentielles lui donnaient un avantage évident dans sa compagne électorale, mais cela se produit dans tous les pays où les chefs d'Etat se portent  candidats à leur succession.

Les observateurs et les journalistes étrangers qui arrivent ces jours-ci au Kazakhstan ne peuvent pas ne pas reconnaître la contribution apporté par le chef de l'Etat à la modernisation du pays. Même l'aspect d'Astana, nouvelle capitale du pays, peut servir d'argument pertinent en faveur du président sortant.

La législation électorale kazakh ne fixe pas de seuil de participation, le scrutin  sera validé indépendamment du nombre des votants. Néanmoins, l'engagement de l'électorat sert d'important facteur de légitimité des élections. La participation électorale est traditionnellement très forte au Kazakhstan. 76,79% d'électeurs se sont rendus aux urnes lors de la dernière élection présidentielle en 2005. Selon des experts, l'actuel scrutin verrait une participation non moins fort. Or,  le jour du scrutin donnera les réponses à toutes les questions.

Sur http://french.ruvr.ru le 2 avril 2011

 

 

L'étrange nomination d'un Kazakh à la tête de l'ONU à Genève

C'est une nomination controversée et qui sent le soufre. Il y a deux semaines, Ban Ki-moon, secrétaire général de l'ONU, désignait Kassym-Jomart Tokayev directeur général des Nations Unies à Genève. Contre toute attente, l'actuel président du Sénat du Kazakh l'a emporté sur les favoris, l'Allemande Angela Kane, 62 ans, secrétaire générale adjointe en charge du management à l'ONU à New York, et l'Italien Carlo Trezza, 64 ans, ancien ambassadeur à la Conférence du désarmement à Genève.

"Le nom de cet ancien Premier ministre est sorti d'un chapeau. On ignorait même qu'il était candidat. Choisir un proche du dictateur kazakh, ce n'est pas un bon signe en direction des ONG des droits de l'homme", commente-t-on du côté de l'ambassade de France. D'autant que Kassym-Jomart Tokayev, 57 ans, ne maîtriserait pas la langue de Molière. Or, les deux parlers utilisés au Palais des Nations à Genève sont le français et l'anglais.

Un ancien Premier ministre

Kassym-Jomart Tokayev, qui succède à un Russe, a fait ses études à Moscou et à Pékin. Ministre des Affaires étrangères du Kazakhstan de 1994 à 1999, il devient ensuite Premier ministre de 1999 à 2002. Il préside actuellement le Sénat. Un Sénat qui n'avait pas vu d'objection à ce que le président Noursoultan Nazarbayev puisse prolonger son mandat jusqu'en 2020 sans convoquer de nouvelles élections. La Cour constitutionnelle ayant émis un avis défavorable, des élections auront bien lieu le 3 avril. Mais Nazarbayev - qui, contrairement à ses trois adversaires, a eu accès à un financement étatique pour sa campagne - devrait être largement réélu pour un sixième mandat consécutif.

"Je connais Kassym-Jomart Tokayev. Comme le reste de la classe politique du Kazakhstan, il s'est beaucoup enrichi. Son fils Timur est déjà installé à Genève, avec appartement et voiture de fonction", affirme la journaliste kazakhe Lira Baiseitiova. Pour avoir dénoncé la corruption dans son pays, elle a été sauvagement agressée, perdant un oeil et sa fille unique, enlevée et tuée. Elle est aujourd'hui réfugiée politique en Suisse.

Les motivations de Ban Ki-moon

Le régime kazakh embarrasse Berne. Le ministère public de la Confédération a ouvert récemment une enquête pénale à l'encontre de Timur Kulibayev, le gendre du président Noursoultan Nazarbayev, soupçonné d'avoir blanchi 600 millions de dollars sur des comptes ouverts en Suisse à l'UBS et au Credit Suisse. Alors pourquoi ce choix de la part du secrétaire général de l'ONU ? D'autant que Genève accueille la plupart des grandes agences comme l'Organisation internationale du travail (OIT), l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou l'Organisation mondiale de la santé (OMS).

Certains y voient un "coup" : "Ban Ki-moon, candidat à un second mandat, savait qu'il s'attirerait les bonnes grâces de la Chine et de la Russie en plaçant le Kazakhstan au coeur de la machinerie diplomatique onusienne. Le choix du Kazakh est à l'évidence un choix stratégique", avance ainsi le correspondant de La Tribune de Genève à l'ONU. 

Par Ian Hamel le 2 avril 2011 sur www.lepoint.fr

 

Kazakhstan : morne campagne pour un triomphe annoncé

Le «chef de la nation», au pouvoir depuis vingt ans, brigue dimanche un nouveau mandat. L'OSCE redoute des fraudes.

Dimanche 3 avril auront lieu l'élection présidentielle anticipée au Kazakhstan mais à Baïkonour, en plein cœur des steppes d'Asie centrale, l'événement passe inaperçu. Dans les rues de cette ville de 60.000 habitants, peuplée à 60 % de Kazakhs et 40 % de Russes, les affiches sont absentes. En revanche, dans tous les bureaux de l'administration du pays trône le portrait du «Chef de la nation», Noursoultan Nazarbaïev, qui, après vingt ans de pouvoir ininterrompu, sollicite un nouveau mandat. En 2005, lors du dernier scrutin, les citoyens de Baïkonour l'avaient élu avec 95 % des voix (91 % au niveau national). Cette année, «il fera mieux», promettent ses conseillers. Par quel miracle pourrait-il obtenir un tel score, si ce n'est celui de son indéniable popularité ? «Les élections seront propres et démocratiques», ne cesse de répéter Anouar Daoulenbaev, le représentant à Baïkonour du parti présidentiel, Nour Otan.

Le dirigeant local en veut pour preuve la sobriété des quatre affiches déclinant sobrement le curriculum vitae de chaque candidat. Figure également dans la liste un communiste dont le parti a récemment soutenu le projet de référendum mort-né, destiné à prolonger jusqu'en 2020 le mandat de Nazarbaïev. Les photos des prétendants sont visibles au bureau de vote de l'avenue Abaïa, la grande artère de la ville. «Rangée dans l'ordre alphabétique, l'affiche du président figure à la quatrième place», explique la présidente du bureau de vote, histoire de montrer que son favori ne bénéficie d'aucun traitement de faveur. L'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, chargée de juger le caractère démocratique des élections, pense exactement l'inverse. Et souligne à quel point la figure de Noursoultan Nazerbaïev reste omniprésente dans les médias. Surpris par l'annonce d'élections présidentielles anticipées, qui s'est faite après l'opération avortée du référendum, début février, les partis d'opposition boycottent le scrutin, qu'ils assimilent à une «manœuvre» politique.

Solide rente pétrolière 

«Ce dont notre pays a le plus besoin, c'est de stabilité, surtout lorsqu'on voit les révolutions dans les pays arabes. Ce qui ce passe là-bas ne peut pas et ne doit pas se produire chez nous», insiste Anouar Daoulenbaev, qui a horreur du mot «débat». Bénéficiant d'une solide rente pétrolière, le Kazakhstan assure une relative prospérité à sa population, loin des conflits interethniques qui agitent les ex-républiques soviétiques voisines d'Asie centrale, en particulier le Kirghizstan. Cette stabilité s'illustre, jusqu'à l'absurde, à Baïkonour, un territoire que la Russie loue au Kazakhstan jusqu'en 2050 afin d'y faire décoller ses fusées Soyouz. Le maire est russe, la population d'origine kazakhe devrait bientôt atteindre les 90 %, mais les mentalités et les pratiques - profondément soviétiques - demeurent. Les communistes locaux exigent qu'on les appelle «camarades» et assimilent la France à l'escadrille Normandie-Niémen. «Les Russes sont nos frères», renchérit le patron local de Nour-Otan. À Kizilarda, en revanche, ville pétrolière située à 250 kilomètres plus à l'est, les Chinois font la loi.

Au final, c'est depuis sa capitale, Astana, censée symboliser la modernité kazakhe, que le président autocrate gère avec doigté les convoitises de ses puissants voisins, tout en entretenant de bonnes relations avec Washington. Aux yeux de Moscou, le Kazakhstan est le plus fidèle partenaire de l'union douanière instaurée entre cette république, la Russie et la Biélorussie. «Pour attirer les investissements dans l'espace postsoviétique, il faut des leaders forts et une stabilité. Ces élections en sont le garant», se félicite l'expert russe Andreï Fiodorov, membre du Conseil de la politique extérieure et de défense. Un statut quo dont la communauté internationale s'accommode très bien.

En 2005, les citoyens de Baïkonour l'avaient élu avec 95 % des voix (91 % au niveau national)

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Sur www.lefigaro.com le 1er avril 2011 par Pierre Avril

Kazakhstan: la victoire de Nazabaïev est assurée

ALMATY, Kazakhstan - Le président du Kazakhstan étant assuré d'obtenir un nouveau mandat lors de la présidentielle de dimanche, il ne s'est pas donné la peine de faire campagne. Son programme électoral, lui, n'a été diffusé qu'il y a quelques jours.

Les plus proches conseillers de Nursultan Nazarbaïev prédisent, probablement avec raison, qu'il obtiendra environ 90 pour cent des voix.

Le mandat de M. Nazarbaïev devait prendre fin en 2012. Il a toutefois convoqué cette élection anticipée en janvier dernier, quand un référendum portant sur l'annulation des deux prochains scrutins a été jugé anticonstitutionnel. Il a affirmé avoir pris cette décision pour préserver la confiance de son peuple envers la démocratie, mais ses détracteurs croient qu'il cherchait plutôt à écraser dans l'oeuf tout soulèvement qui aurait pu être inspiré par les troubles dans le monde arabe.

Le Kazakhstan est fermement sous l'emprise du président Nazarbaïev. Son parti, Nur Otan, contrôle la totalité des sièges de la chambre basse du parlement et les parlementaire lui ont conféré l'an dernier le titre de «leader de la nation» — ce qui signifie qu'il continuera à prendre toutes les décisions importantes après sa retraite et qu'il jouit d'une immunité à vie pour tous les gestes posés pendant son règne.

En dépit de ses fortes tendances autoritaires, le peuple kazhake apprécie son président. Plusieurs lui sont reconnaissants d'avoir aidé le pays à survivre à l'effondrement de l'Union soviétique, au point où le Kazakhstan jouit aujourd'hui d'une des économies les plus vigoureuses d'Asie centrale. Le Fonds monétaire international prédit une croissance économique de 5 pour cent cette année.

Certains se questionnent toutefois sur le prix à payer pour cette prospérité. Les détracteurs du gouvernement dénoncent déjà le manque de transparence du vote de dimanche et le manque de rivalité entre les différents candidats.

«Le scrutin présidentiel mettra en présence le président en poste et trois candidats qui, de leur propre aveu, souhaitent le voir l'emporter», a dit cette semaine dans un rapport l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE).

En plus de M. Nazarbaïev, les autres candidats sont le sénateur Gany Kasimov, du Parti des patriotes, une formation progouvernementale; Zhambyl Akhmetbekov, du Parti communiste; et l'écologiste Mels Yeleusizov, qui dit se présenter essentiellement pour attirer l'attention sur les questions environnementales.

Les détracteurs du gouvernement se moquent de ces candidats, qui selon eux n'ont été mis en place que pour donner une allure démocratique au scrutin. La majorité des affiches électorales demeurent celles de M. Nazarbaïev et le président en poste domine les manchettes.

Le rapport de l'OSCE souligne que les médias qui pourraient donner de la visibilité à l'opposition, comme le quotidien Respublika, font l'objet d'un harcèlement incessant. Un des dirigeants de la publication, Daniyar Moldashev, manque à l'appel depuis plusieurs jours et pourrait avoir été enlevé.

Reste maintenant à voir si les Kazakhs se donneront la peine d'aller voter.

«Personnellement, je crois que le taux de participation sera de 60 ou 65 pour cent, a dit le politologue indépendant Aidos Sarimov. La seule question est de savoir qui formera l'administration présidentielle après la tenue du vote.»

Si le parti Nur Otan est le seul actuellement représenté à la chambre basse, la situation pourrait changer l'an prochain avec l'entrée en vigueur de nouvelles règles électorales qui prévoient l'octroi de sièges au parti qui sera arrivé en deuxième position, même s'il ne recueille pas les 7 pour cent de voix normalement requis.

Les experts croient toutefois que ces partis ne représenteront qu'une opposition symbolique.
 
Sur www.journalmetro.com le 1er avril 2011
 

La grande surprise kazakhe

Le moins qu'on puisse dire, c'est que la nomination de M. Kassym-Jomart Tokayev à la tête du siège européen des Nations Unies à Genève a saisi de stupeur le Palais des Nations. On pariait sur l'Allemagne et sur l'Italie et c'est le Kazakhstan qui a gagné ! Encore un coup des Russes, ont maugréé certains. Pourquoi ce choix ? Pour trois raisons au moins : M. Tokayev, ancien ministre des affaires étrangères et ancien premier ministre, n'est pas un fonctionnaire mais un dirigeant politique de haut rang ; à ces postes, quoiqu'en dise, il a su s'attirer les bonnes grâces, ou du moins la neutralité des Américains, sans l'assentiment desquels un tel choix aurait été impossible.
Troisième raison : parlant le chinois et l'anglais mieux que le français et l'allemand, le Kazakh donne des gages aux Asiatiques (au détriment des Européens) dont les votes seront déterminants pour la réélection de Ban Ki-moon à son poste cet automne. Et enfin, M. Tokayev est un spécialiste et un militant de la cause du désarmement, qui est chère à Ban Ki-moon. Le Kazakhstan est en effet l'un des très rares pays à avoir renoncé à l'arme nucléaire. Un déblocage de la conférence du désarmement actuellement paralysée par les Pakistanais qui ne veulent pas entendre parler du traité sur la réduction de la production des matières fissiles, serait évidemment une grande victoire pour le Sud-Coréen, qui ne peut oublier les ambitions nucléaires nord-coréennes…

Sur http://guymettan.blog.tdg.ch le 25 mars 2011

 

Exposition d'Almagul Menlibayeva à la Priska C. Jushka Fine Art

La galerie Priska C. Jushka Fine Art tient une exposition à partir d'aujourd'hui et jusqu'au 14 mai 2011, portant sur l'artiste kazakh Almagul Menlibayeva.

Almagul Menlibayeva est née en 1969 à Almaty au Kazakhstan. Elle vit et travaille actuellement à Amsterdam et à Berlin. Sa carrière a prit de l'ampleur lorsque des musées et festivals ont commencé à vouloir l'exposer tels que la 52ème Biennale de Venise, le Centre Pompidou, la Biennale de Sidney d'art contemporain… Son outil de prédilection est la vidéo performance. Elle utilise un langage romantico-punk empli de shamanisme de manière très poétique. Son art se fait la description de sa perception du monde.

En 2009, la galerie avait exposé l'artiste pour sa deuxième exposition solo « Kurban ». Ce sera sa quatrième exposition solo intitulée « Transoxiana Dreams ». On retrouve son langage onirique dans ce film qui est une narration mythologique. L'histoire a lieu dans les paysages du Kazakhstan et décrit les ravages faits il y a 60 ans par le gouvernement soviétique. L'intitulé de l'exposition fait référence aux steppes transoxianiennes dans lesquelles évoluaient les nomades kazakhs il fut un temps.

Publié le 24 mars 2011 sur www.artmediaagency.com

 

Un des oiseaux les plus rares du monde découvert à Berloz

  Un vanneau sociable a été découvert mercredi soir dans un champ de la commune de Berloz (Waremme), annonce jeudi l'association de protection de la nature Natagora. Il s'agit d'une espèce en danger critique au niveau mondial, dont l'aire normale de répartition ne recouvre pas les régions belges.
 
De taille similaire aux vanneaux huppés avec lesquels il était présent à Berloz, le vanneau sociable est par contre de couleur sable et ne possède pas de huppe, explique Natagora. Cette couleur est adaptée à son biotope qui est essentiellement constitué de steppes et de zones semi-désertiques.
 
Le petit échassier fait partie d'une espèce classée par l'Union Internationale pour la Conservation de la Nature comme espèce en danger critique d'extinction.
 
Les déplacements de vanneaux sociables vers l'Europe occidentale sont rares et étaient considérés jusqu'il y a très peu comme exceptionnels. L'oiseau de Berloz a donc probablement passé l'hiver sur la péninsule ibérique et son séjour à Berloz n'est probablement qu'une halte sur la route qui le mène au Kazakhstan, estime Natagora.
 
Dès que la découverte a été renseignée sur le site de Natagora, des dizaines d'ornithologues des quatre coins du pays ont profité de l'occasion pour rencontrer cet oiseau. L'espèce n'avait été observée qu'une petite dizaine de fois en Belgique, dont seulement quatre en Wallonie. La précédente observation datait des 23 et 24 mars 2004, soit pile sept ans avant la présente observation.
 
Sur www.7sur7.be le 24 mars 2011
 
 

Publication du décret sur la coopération franco-kazakhe relatif à la lutte contre la corruption

JORF n°0070 du 24 mars 2011 page 5240
texte n° 2


DECRET
Décret n° 2011-307 du 22 mars 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009 (1)

NOR: MAEJ1106397D


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan relatif à la lutte contre la corruption, signé à Astana le 6 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe :


A C C O R D


ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN RELATIF À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Le Gouvernement de la République française
et
Le Gouvernement de la République du Kazakhstan, ci-après dénommés « les Parties »,
Désireux de développer, d'élargir et de renforcer la coopération entre les deux pays suivant les normes universellement admises du droit international ;
Intéressés par le renforcement de la coopération internationale et le développement de leurs relations institutionnelles ;
Considérant la Convention des Nations unies contre la corruption, adoptée à New York le 31 octobre 2003 ;
Sont convenus des dispositions suivantes :


Article 1er

1. Les Parties, conformément à leurs législations nationales, coopèrent en matière de prévention et de lutte contre la corruption. A cet effet, elles peuvent :
― participer à des activités de formation organisées conjointement ;
― échanger des supports méthodologiques, leur expérience et des textes réglementaires dans ce domaine.
2. Elles peuvent également mettre en œuvre des coopérations sous toute autre forme appropriée.


Article 2

1. La coopération développée dans le cadre du présent Accord est mise en œuvre, pour la Partie française, par le Service central de prévention de la corruption, et pour la Partie kazakhstanaise, par l'Agence de lutte contre la criminalité économique et la corruption (police financière).
2. Chaque action de coopération fait l'objet d'une demande écrite. Cette demande doit être adressée au premier responsable de la Partie intéressée ou à son adjoint et être certifiée par sceau officiel.
3. La Partie requise est en droit de refuser complètement ou partiellement la demande d'assistance si l'exécution de cette dernière peut porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public de son Etat, engendrer la violation des droits ou des intérêts légitimes des citoyens de son Etat ou être contraire à la législation et/ou aux obligations internationales de son Etat.
4. La Partie requérante est informée dans les meilleurs délais et par écrit du refus partiel ou complet de la fourniture d'assistance et des motifs de ce refus.


Article 3

Les informations et les documents sont transmis conformément à la législation nationale des Parties. Ils sont protégés par la Partie qui les reçoit conformément à sa législation nationale.


Article 4

Les frais engagés par les Parties dans le cadre de l'application du présent Accord sont pris en charge par chacune d'elles, dans la limite des moyens prévus par sa législation nationale, sauf autres modalités convenues au cas par cas.


Article 5

Le présent Accord ne concerne pas les questions d'assistance juridique dans le cadre d'affaires pénales.


Article 6

Sur accord des Parties, des modifications et des compléments peuvent être apportés au présent Accord, sous la forme de protocoles distincts qui en sont partie intégrante.


Article 7

Tout différend issu de l'interprétation ou de l'application du présent Accord est résolu par voie de consultation et de négociation entre les Parties.


Article 8

Le présent Accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur à compter de la réception par la voie diplomatique de la dernière des notifications écrites de l'accomplissement par les Parties des procédures internes requises pour son entrée en vigueur.
Il prend fin dans un délai de six mois après la réception par voie diplomatique par l'une des Parties d'une notification écrite de l'autre Partie l'informant de cette intention.
Fait à Astana, le 6 octobre 2009, en deux exemplaires originaux, en langues française, kazakhe et russe, tous les textes faisant également foi.


Pour le Gouvernement de la République française : Bernard Kouchner, Ministre des Affaires étrangères et européennes
Pour le Gouvernement de la République du Kazakhstan : Kairat Kozhamzharov, Président de l'Agence de lutte contre la criminalité économique et la corruption


Fait le 22 mars 2011.

Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé

Publié sur www.legifrance.gouv.fr le 24 mars 2011