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jeudi 3 décembre 2009

Le Kirghizstan étudie une possible adhésion à l'Union douanière

BICHKEK, 3 décembre - RIA Novosti

Le gouvernement kirghiz étudie la possibilité d'adhérer à l'Union douanière formée par la Russie, le Kazakhstan et la Biélorussie, a annoncé jeudi à RIA Novosti un porte-parole du gouvernement.

Selon le porte-parole, le gouvernement kirghiz a été chargé par le président Kourmanbek Bakiev de "se pencher sur la possibilité d'intégrer l'Union douanière". Actuellement, un groupe d'experts a été crée au sein du gouvernement afin d'étudier les problèmes de synchronisation des législations douanières entre le Kirghizstan et les pays membres de l'Union.

La possible adhésion du Kirghizstan à l'Union douanière pourrait être examinée au cours du prochain sommet des chefs de gouvernement des pays membres de la Communauté économique eurasiatique (CEEA) qui se tiendra en décembre.

Le 27 novembre à Minsk les présidents russe, kazakh et biélorusse ont convenu de lancer l'Union douanière le 1er janvier 2010. Le 1er janvier 2010, un tarif douanier commun sera introduit sur le territoire des trois pays. Le premier juillet, les trois pays se doteront d'un Code douanier commun. A la même date, le contrôle douanier sera aboli sur la frontière russo-biélorusse, la même chose devant arriver sur la frontière russo-kazakhe un an plus tard.

La Suisse et le Kazakhstan paraphent une convention révisée de double imposition

La Suisse et le Kazakhstan ont terminé les négociations sur l'élargissement de l'assistance administrative en matière fiscale d'après la norme de l'OCDE ainsi que sur un certain nombre d'autres points et ont paraphé aujourd'hui à Berne une convention révisée de double imposition (CDI). La CDI a été négociée conformément aux directives du Conseil fédéral.

Pour lire cette news dans son intégralité, veuillez cliquer ici.

Publié le 3 décembre 2009 sur www.admin.ch

L'union douanière existe officiellement

L'union douanière entre la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan a été officiellement établie. Les dirigeants des trois pays ont signé un accord formel créant une union douanière unifiée lors d'une réunion du 27 Novembre de la Communauté Economique EurAsiatique (CEEA) à Minsk. Un système unifié de tarifs extérieurs sera mis en place au 1er Janvier 2010, tandis que le Code douanier unifié, encore au stade de projet, prendra effet le 1er Juillet 2010.
Environ 92% des nouveaux tarifs sont identiques au système tarifaire existant en Russie, ce qui signifie que la Russie n'aura pas à changer beaucoup. Considérant que la Russie a un plus grand nombre de tarifs que la Biélorussie ou le Kazakhstan, ces deux pays devront augmenter leurs droits de douane sur certains biens ou mettre en place de nouveaux droits. A lui seul, le Kazakhstan aura à augmenter les tarifs sur plus de 5.000 biens. Une fois que les tarifs sont en place, toute augmentation ou diminution devra être négociée par les gouvernements des trois pays, rendant toute modification compliquée.
D'autres tarifs sont encore à déterminer. La Russie a actuellement des droits d'importation sur les voitures beaucoup plus élevés que le Bélarus et le Kazakhstan (surtout sur les voitures d'occasion), et s'inquiète que l'abaissement de ces droits entraînera dans un flot de voitures d'occasion importées de ces deux pays, en particulier par le Bélarus. Alors que la Russie applique des droits de douanes à l'exportation de pétrole, le Kazakhstan non. Ces deux questions épineuses ne devraient pas être résolus de sitôt.
Bien que les contrôles douaniers entre la Russie et le Bélarus sont prévus d'être levés le 1er Juillet 2010, les postes de douane entre la Russie et le Kazakhstan resteront jusqu'au 1er Juillet 2011 en raison de problèmes de sécurité le long des frontières poreuses du sud du Kazakhstan. Les autorités kazakhes ont proposé de supprimer les contrôles douaniers entre les deux pays, un an plus tôt, simultanément avec le changement sur la Russie et le Bélarus frontière. Les Russes ont accepté de considérer leur proposition, mais à compter de la signature de vendredi dernier, le plan visant à supprimer les frontières de 2011 est resté en place.
Les questions relatives à l'adhésion de la Russie à l'organisation mondiale du commerce (OMC) demeurent. Le 18 novembre, le président Dmitri Medvedev a déclaré que la Russie reste déterminée à rejoindre l'OMC et veut terminer les négociations d'adhésion le plus rapidement possible, seul ou avec ses partenaires commerciaux de Biélorussie et du Kazakhstan. Cependant, il ne fait aucun doute que la création de l'union douanière ralentira ce processus d'adhésion.
Comme indiqué précédemment, le fait que la grande majorité de la nouvelle structure tarifaire reflète ses tarifs existants, la Russie devra modifier certains de ses droits de douane, ce qui pourrait impliquer une renégociation de certains accords avec les membres de l'OMC. Etant donné que relativement peu de ses tarifs vont changer, il semble peu probable que la Russie ait à renégocier tous ses accords avec l'OMC, car cela signifierait recommencer le processus d'adhésion du début - une option que personne ne préconise. Toutefois, il est possible que la Russie soit amenée à réviser certains de ses accords, ainsi qu'un calendrier.

Ainsi, s'il semble que la Russie a bien l'intention d'entrer dans l'OMC, l'echéance à laquelle elle y entrera réellement est encore flou.

Traduit par Eurokaz le 4 décembre 2009
Article original en anglais du 3 décembre 2009 publié sur Crisis Crunch et écrit par Amanda Lahan de PBN Compagny, Washington, DC