La Suisse et le Kazakhstan paraphent une convention révisée de double imposition

La Suisse et le Kazakhstan ont terminé les négociations sur l'élargissement de l'assistance administrative en matière fiscale d'après la norme de l'OCDE ainsi que sur un certain nombre d'autres points et ont paraphé aujourd'hui à Berne une convention révisée de double imposition (CDI). La CDI a été négociée conformément aux directives du Conseil fédéral.

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Publié le 3 décembre 2009 sur www.admin.ch