L'union douanière existe officiellement

L'union douanière entre la Russie, le Bélarus et le Kazakhstan a été officiellement établie. Les dirigeants des trois pays ont signé un accord formel créant une union douanière unifiée lors d'une réunion du 27 Novembre de la Communauté Economique EurAsiatique (CEEA) à Minsk. Un système unifié de tarifs extérieurs sera mis en place au 1er Janvier 2010, tandis que le Code douanier unifié, encore au stade de projet, prendra effet le 1er Juillet 2010.

Environ 92% des nouveaux tarifs sont identiques au système tarifaire existant en Russie, ce qui signifie que la Russie n'aura pas à changer beaucoup. Considérant que la Russie a un plus grand nombre de tarifs que la Biélorussie ou le Kazakhstan, ces deux pays devront augmenter leurs droits de douane sur certains biens ou mettre en place de nouveaux droits. A lui seul, le Kazakhstan aura à augmenter les tarifs sur plus de 5.000 biens. Une fois que les tarifs sont en place, toute augmentation ou diminution devra être négociée par les gouvernements des trois pays, rendant toute modification compliquée.

D'autres tarifs sont encore à déterminer. La Russie a actuellement des droits d'importation sur les voitures beaucoup plus élevés que le Bélarus et le Kazakhstan (surtout sur les voitures d'occasion), et s'inquiète que l'abaissement de ces droits entraînera dans un flot de voitures d'occasion importées de ces deux pays, en particulier par le Bélarus. Alors que la Russie applique des droits de douanes à l'exportation de pétrole, le Kazakhstan non. Ces deux questions épineuses ne devraient pas être résolus de sitôt.

Bien que les contrôles douaniers entre la Russie et le Bélarus sont prévus d'être levés le 1er Juillet 2010, les postes de douane entre la Russie et le Kazakhstan resteront jusqu'au 1er Juillet 2011 en raison de problèmes de sécurité le long des frontières poreuses du sud du Kazakhstan. Les autorités kazakhes ont proposé de supprimer les contrôles douaniers entre les deux pays, un an plus tôt, simultanément avec le changement sur la Russie et le Bélarus frontière. Les Russes ont accepté de considérer leur proposition, mais à compter de la signature de vendredi dernier, le plan visant à supprimer les frontières de 2011 est resté en place.

Les questions relatives à l'adhésion de la Russie à l'organisation mondiale du commerce (OMC) demeurent. Le 18 novembre, le président Dmitri Medvedev a déclaré que la Russie reste déterminée à rejoindre l'OMC et veut terminer les négociations d'adhésion le plus rapidement possible, seul ou avec ses partenaires commerciaux de Biélorussie et du Kazakhstan. Cependant, il ne fait aucun doute que la création de l'union douanière ralentira ce processus d'adhésion.

Comme indiqué précédemment, le fait que la grande majorité de la nouvelle structure tarifaire reflète ses tarifs existants, la Russie devra modifier certains de ses droits de douane, ce qui pourrait impliquer une renégociation de certains accords avec les membres de l'OMC. Etant donné que relativement peu de ses tarifs vont changer, il semble peu probable que la Russie ait à renégocier tous ses accords avec l'OMC, car cela signifierait recommencer le processus d'adhésion du début - une option que personne ne préconise. Toutefois, il est possible que la Russie soit amenée à réviser certains de ses accords, ainsi qu'un calendrier.

Ainsi, s'il semble que la Russie a bien l'intention d'entrer dans l'OMC, l'echéance à laquelle elle y entrera réellement est encore flou.

Traduit par Eurokaz le 4 décembre 2009
Article original en anglais du 3 décembre 2009 publié sur Crisis Crunch et écrit par Amanda Lahan de PBN Compagny, Washington, DC