Le décret portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais est publié

JORF n°0179 du 4 août 2011 page 13322, texte n° 2


DECRET
Décret n° 2011-927 du 1er août 2011 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008 (1)

NOR: MAEJ1118641D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la Constitution, notamment ses articles 52 à 55 ;
Vu le décret n° 53-192 du 14 mars 1953 modifié relatif à la ratification et à la publication des engagements internationaux souscrits par la France,
Décrète :

Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan portant création d'un Conseil des affaires franco-kazakhstanais, signé à Paris le 11 juin 2008, sera publié au Journal officiel de la République française.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française


A N N E X E

ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE DU KAZAKHSTAN PORTANT CRÉATION D'UN CONSEIL DES AFFAIRES FRANCO-KAZAKHSTANAIS

Le Gouvernement de la République française, d'une part,

et

Le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part (ci-après dénommées les Parties),

Désireux de renforcer et de développer la coopération économique entre la République française et la République du Kazakhstan,

Dans le but de mettre en œuvre les points dont sont convenues les Parties lors de la tenue de la Commission mixte franco-kazakhstanaise pour la coopération économique le 19 mai 2008 à Astana,

Souhaitant développer et améliorer l'intégration économique dans le but de soutenir la croissance des échanges commerciaux, des investissements et des projets communs,

Sont convenus de ce qui suit :

Article 1er
Dispositions générales

Il est créé un Conseil des affaires franco-kazakhstanais (ci-après dénommé « Conseil des affaires »), organe consultatif visant à accroître l'efficacité des relations économiques entre la République française et la République du Kazakhstan et agissant en liaison avec les Coprésidents de la Commission mixte franco-kazakhstanaise pour la coopération économique.
Dans le but de renforcer les relations économiques, le Conseil peut être associé aux rencontres officielles bilatérales au plus haut niveau.

Article 2
Objectifs principaux et fonctions

Les objectifs principaux du Conseil des affaires sont :
― d'œuvrer au développement de l'image des économies française et kazakhstanaise dans chacun des pays ;
― de contribuer au renforcement et à l'approfondissement de la coopération dans le domaine des échanges et des investissements entre la République française et la République du Kazakhstan ;
Afin d'atteindre ces objectifs, le Conseil des affaires remplit les fonctions suivantes :
― contribuer à l'identification des projets commerciaux, d'investissements stimulant les relations bilatérales ;
― contribuer par ses propositions à résoudre les difficultés éventuelles entravant le développement des échanges commerciaux et des investissements dans un environnement commercial et concurrentiel équitable ;
― contribuer au renforcement de l'image économique des deux pays auprès des milieux d'affaires français et kazakhstanais en les incitant, notamment, à organiser et à participer à des manifestations économiques (tables rondes, salons, congrès et forums avec la participation des cercles d'affaires français et kazakhstanais) dans chacun des deux pays ;
― conseiller et informer les personnes intéressées au développement de la coopération économique entre la République française et la République du Kazakhstan.

Article 3
Structure

Le Conseil des affaires est composé, à base paritaire en termes de nationalités, de représentants des cercles d'affaires de la République française et de la République du Kazakhstan manifestant un engagement et un intérêt pour le développement et l'approfondissement des relations économiques bilatérales.
Les Coprésidents de la Commission mixte franco-kazakhstanaise pour la coopération économique entérinent la composition du Conseil des affaires.
Le Conseil des affaires exerce ses activités sous la direction du Collège du Conseil des affaires, formé par des représentants du Conseil des affaires élus par l'ensemble de ses membres pour une période de deux ans.
Le Collège du Conseil des affaires se compose de six membres (président et Vice-président inclus), chacune des Parties étant représentée de manière égale.
Le Président et le Vice-président du Collège du Conseil des affaires sont élus pour une période de deux ans par consensus, sur recommandation des deux Coprésidents de la Commission mixte pour la coopération économique.
Les décisions et recommandations du Collège sont prises sur une base consensuelle.
Le Collège du Conseil des affaires détermine les questions à étudier, valide le programme des activités et le projet d'ordre du jour des séances du Conseil des affaires. Il coordonne et réalise le suivi des activités du Conseil des affaires et poursuit toutes les initiatives nécessaires afin de réaliser les objectifs et missions du Conseil des affaires.
Un bilan des activités du Conseil des affaires est adressé aux deux Coprésidents de la Commission mixte pour la coopération économique à l'occasion de chaque session. Si nécessaire, d'autres bilans peuvent être effectués en cours d'année.
Dans le cadre de ses activités, le Conseil des affaires prend en considération les initiatives et les recommandations de la Commission mixte franco-kazakhstanaise pour la coopération économique.

Article 4
Organisation et déroulement des réunions

Le Conseil des affaires se réunit en tant que de besoin et au moins deux fois par an et une réunion aura lieu parallèlement à chaque session de la Commission mixte franco-kazakhstanaise pour la coopération économique dans l'un des deux pays.
Dans le cadre des activités du Conseil des affaires, des groupes de travail peuvent être mis en place afin d'étudier des thèmes spécifiques.
Le Collège du Conseil des affaires est responsable de l'organisation et du déroulement des réunions du Conseil des affaires.

Article 5
Dépenses liées à l'organisation des réunions

Chaque Partie s'acquittera de façon autonome des dépenses qui lui incombent dans le cadre de la réalisation du présent Accord et ce dans les limites de ses disponibilités budgétaires.

Article 6
Modifications et compléments au présent Accord

Le présent Accord peut être modifié ou complété par voie d'accord entre les Parties. Toute modification ou complément sera notifié dans un protocole faisant partie intégrante du présent Accord.

Article 7
Application

Le présent Accord entre en vigueur à la date de sa signature et pour une durée de cinq ans. A la fin de cette période, il est tacitement renouvelé pour d'égales périodes de cinq ans sauf si une Partie décide d'y mettre fin. Chaque Partie peut mettre fin au présent Accord sous réserve d'en informer l'autre par écrit avec un préavis d'au moins six mois avant la date d'expiration de l'Accord.
Signé à Paris, le 11 juin 2008, en deux exemplaires en langues française, russe et kazakhe, les trois textes faisant également foi.

Pour le Gouvernement de la République française : Anne-Marie Idrac, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce extérieur auprès du Ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi de la République française
Pour le Gouvernement de la République du Kazakhstan : Bakhyt Soultanov, Ministre de l'Economie et de la Planification budgétaire
de la République du Kazakhstan

Fait le 1er août 2011.
Par le Président de la République : Nicolas Sarkozy
Le Premier ministre : François Fillon
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, Alain Juppé

(1) Le présent accord est entré en vigueur le 11 juin 2008.

Chine/ Energie: le gouvernement approuve 5 projets d'acquisition à l'étranger

Le gouvernement chinois a donné feu vert à plusieurs projets d'investissement à l'étranger dans le domaine énergétique, ces contrats portent notamment sur 3 programmes d'investissement du groupe Sinopec en Angola et en Indonésie, la participation du groupe CNOOC à un projet du gaz liquéfié à Kurtis, en Australie, ainsi que l'investissement du groupe CNPC au Kazakhstan dans un projet de prospection à risque.

Source: CRI sur http://french.peopledaily.com.cn le 4 août 2011

Les lois kazakhes ont besoin d'être amendées pour lutter contre la corruption (expert)

Les lois existantes au Kazakhstan avaient besoin d'être améliorées pour renforcer la lutte contre la corruption, a estimé mardi l'expert local Roman Bogdanov.

S'exprimant lors de la conférence ayant pour thème: " Corruption au Kazakhstan: la sécurité en péril", M. Bogdanov, chef d'un organisme public de lutte contre la corruption, a déclaré que des insuffisances dans les lois existantes ont fourni des alibis à la corruption.

Il a dit, par exemple, que la loi kazakhe ne prend pas en charge des accusations portées contre les juges qui ont prononcé des phrases qui étaient contre la loi.

Il y a aussi des conflits entre les dispositions de la Constitution, selon M.Bogdanov. Une disposition a accordé à tout citoyen le droit de déposer une plainte, tandis qu'une autre a déclaré que le procureur général pourrait exercer ce droit, avec le consentement du président.

"Si nous résolvons la contradiction dans la loi, nous aurons un mécanisme puissant et efficace qui ne permet pas aux juges de prendre des décisions illégales", a-t-il dit.

Xinhua le 3 août 2011

Eric Williams au BC Astana

L'américano-bulgare Eric Williams (2m06, 1984) vient de s'engager avec le BC Astana (Kazakhstan) pour une saison. Cette année, il jouait en Italie du coté de Caserta où il tournait à 12,1 points et 6,5 rebonds par match.

Publié le 1er août 2011 par Amaury Boulay sur www.catch-and-shoot.com

Boxe WSB: Paris connaît ses adversaires

Le tirage au sort de la saison régulière des World Series of Boxing (WSB), qui débutera le 11 novembre prochain, a été effectué ce dimanche, à Astana, la capitale du Kazakhstan. Douze franchises participeront à cette deuxième édition. Parmi lesquelles le Paris United de Brahim Asloum, tenant du titre. Les Parisiens ont été reversés dans le groupe B avec les Istanbulls, les Baku Fires, qu'ils avaient battus en demi-finales l'an passé, les Beijing Dragons, Germany et les Miami Gallos. Les quatre premiers de chaque poule se qualifieront pour les quarts de finale.

Sur www.sports.fr le 29 juillet 2011

Astana aligne 4 nouveaux coureurs au tour de l'Ain

La Pro Team Astana va aligner quatre nouveaux coureurs lors de la prochaine édition du Tour de l'Ain, une course par étapes qui se déroulera du 9 au 13 Août. Selon un communiqué de la formation kazakhe, les quatres nouveaux pensionnaires d'Astana, tous nés entre 1986 et 1987 sont : Dmitriy Gruzdev, Ruslan Tleybaev, Alexandr Shushemoin et Nazar Jumabekov. Les trois derniers auront le statut de "stagiaires" jusqu'à la fin de la saison.

Gruzdev a notamment remporté cette année le Championnat du Kazakhstan du contre-la-montre et a terminé 2e du classement général du Tour du Lac Qinghai. Concernant Shushemoin et Tleybaev, ils ont certainement été repérés lors du Championnat du Kazakhstan sur route où ils ont pris respectivement la 2e et 3e place.

Source : Biciciclismo

Posté par Renaud Breban sur www.cyclismactu.net le 29 juillet 2011

Promotion des jeunes à comportement progressiste

Mme BYRGANYM AITIMOVA (Kazakhstan) a relevé que depuis le début de l'année, le monde a été témoin du rôle à la fois constructif et dévastateur que les jeunes peuvent jouer dans la société, en particulier à travers les réseaux et les médias sociaux dont l'influence ne saurait être sous-estimée. Elle a estimé que tous les efforts doivent être déployés pour surveiller et canaliser ces médias et l'énergie des jeunes. Il faut aussi tout faire pour appuyer et financer les mouvements de jeunes susceptibles de faire une contribution positive à l'édification et à l'harmonie de la nation, a dit la représentante avant de faire part d'une politique nationale visant la socialisation des jeunes et la promotion parmi eux d'un comportement progressiste.

Sur www.un.org le 28 juillet 2011
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