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vendredi 18 mai 2007

Tour d'horizon des amendements à la Constitution adoptés par le parlement

ASTANA, 18 mai - RIA Novosti. Le parlement du Kazakhstan a adopté en deuxième et dernière lecture les amendements à la Constitution de la république qui réduisent la durée du mandat présidentiel de sept à cinq ans.
36 députés du sénat et 70 députés du majilis (chambre basse) ont voté pour cette décision. "La décision est adoptée", a déclaré Oural Moukhamedjanov, président du majilis.
Les amendements à la Constitution proposés par le président kazakh Noursoultan Nazarbaïev prévoient la réduction du mandat présidentiel de sept à cinq ans, mais cette norme n'entrera en vigueur qu'à partir de 2012. Noursoultan Nazarbaïev a été réélu pour la dernière fois à son poste en décembre 2005.
Le parlement a également adopté les amendements proposés par un groupe de députés qui lèvent la limitation du nombre de mandats présidentiels pour Noursoultan Nazarbaïev.
"Prenant en considération le rôle historique joué par le premier président, nous avons décidé d'accepter la proposition des députés de lever la limitation du nombre de mandats présidentiels pour le premier président du Kazakhstan", a déclaré vendredi, au cours d'une réunion commune des chambres du parlement, Ermek Joumabaïev, président de la commission parlementaire pour la préparation à la deuxième lecture des amendements à la Constitution kazakhe.
Cela ne concerne que le premier président du pays, a-t-il souligné.
Les députés ont soutenu cette décision à la majorité écrasante des voix.
Les amendements proposés par le président prévoient également d'accroître le nombre des députés du parlement (il passera de 116 à 154) et de former le majilis au scrutin de listes.
Les pouvoirs du parlement concernant le contrôle de l'activité du gouvernement ont été étendus. Ainsi, le majilis pourra limoger le chef du gouvernement à la simple majorité des voix, et non plus à la majorité des deux tiers.
Il est également prévu d'investir le président du droit de dissoudre le parlement après consultations avec le premier ministre et les présidents des chambres du parlement.
Le président est également investi du droit d'initiative législative. Pour devenir candidat à la présidence de la république, il faut avoir vécu au Kazakhstan les 15 années précédant le scrutin.
La disposition de la Constitution selon laquelle le président est tenu de suspendre son activité dans un parti politique pendant sa présidence a été retirée.
Le sénat (chambre haute du parlement) a reçu le droit d'exercer les fonctions de la totalité du parlement pour l'adoption de lois dans la période de l'absence temporaire du majilis, en cas de dissolution avant terme.
Les gouverneurs de régions seront nommés par le président en accord avec les organes législatifs locaux.
La peine de mort est considérée comme une mesure extrême punissant les crimes terroristes qui ont entraîné la mort de personnes, ainsi que pour les crimes gravissimes commis en temps de paix.

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