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vendredi 8 octobre 2010

Union douanière: Moscou ratifie l'accord sur les droits de douane

MOSCOU, 8 octobre - RIA Novosti

Le président russe Dmitri Medvedev a signé une loi de ratification de l'accord sur les droits de douane dans le cadre de l'Union douanière Russie-Biélorussie-Kazakhstan, rapporte vendredi le service de presse du Kremlin.

Signé à Saint-Pétersbourg le 21 mai 2010, le document est appelé à assurer une politique harmonisée dans le domaine du calcul et du paiement des droits de douane sur l'ensemble du territoire de l'Union douanière.

Entrée en vigueur le 1er juillet 2010, l'Union douanière prévoit l'introduction d'une taxe douanière commune sur le territoire des trois pays, l'abolition du contrôle douanier à leurs frontières et la mise en place de mécanismes communs de régulation de leur commerce extérieur.


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