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vendredi 20 janvier 2012

La famille kazakhe obtient 10 000 € de la Cour européenne des Droits de l’Homme


Les Angevins s'étaient mobilisés pour la famille Popov.
Ouest-France

La Cour européenne des Droits de l'Homme a condamné l'Etat français pour avoir retenu irrégulièrement un couple et ses deux enfants originaires du Kazakhstan. La famille Popov a obtenu 10 000 € pour dommage moral.

Rétention irrégulière

La famille, dont les deux enfants étaient âgés de 5 mois et 3 ans, avait été interpellée près de Segré, en 2007, puis placée dans un centre de rétention pendant 15 jours. Ils devaient être expulsés ; mais, par deux fois, ils n'ont pas pu partir. Le juge des libertés et de la détention les a alors remis en liberté.

Ils ont vécu pendant deux ans dans le Maine-et-Loire, dans la clandestinité, avant d'obtenir le statut de réfugiés politiques en 2009.

La Cour européenne des Droits de l'Homme a considéré que la rétention de ces jeunes enfants était irrégulière et inadaptée. « Ces conditions ne pouvaient qu'entraîner une situation d'angoisse et de graves répercussions psychiques. »

La Cour épingle l'Etat français : « Il compte parmi les trois seuls pays européens à recourir systématiquement à la rétention des mineurs accompagnés, alors que l'intérêt supérieur de l'enfant doit être une considération primordiale. »

Sur www.ouest-france.fr le 20 janvier 2012

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