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mercredi 20 octobre 2010

Le Kazakhstan accuse de fraude fiscale un consortium énergétique occidental

ASTANA - Le fisc du Kazakhstan a annoncé mercredi avoir mis au jour d'importantes fraudes fiscales au sein du consortium mené par l'italien ENI et le britannique BG, chargé de l'exploitation du gisement gazier et pétrolier de Karatchaganak, a rapporté Interfax-Kazakhstan.

"Les principales questions se posant au sujet de Karatchaganak concernent la formation des prix pour l'achat de marchandises (entre les partenaires du projet), la TVA, l'impôt sur les sociétés, la restitution de frais", a indiqué le chef du fisc Kazakh, Daoulet Ergojine.

Il a précisé que "la somme était importante", sans la préciser. Les autorités du Kazakhstan réclament déjà 187 milliards de tenge (1,27 milliard de dollars) au consortium, accusé d'avoir gonflé ses coûts de production du pétrole.

Selon des analystes, Astana a recours à ce type de poursuites afin de forcer le consortium à vendre une part dans Karatchaganak à l'Etat kazakh. Le Kazakhstan avait d'ailleurs annoncé en juin avoir fait une offre pour acheter 10% du projet d'exploitation du gisement gazier et pétrolier.

Selon l'accord de partage de production du champ signé en 1997, BG et ENI possèdent chacun une part de 32,5% dans le projet, tandis que l'américain Chevron détient 20% et le russe Loukoïl 15%.

D'autres grands consortiums pétroliers ont eu des déboires avec le fisc ou la justice du Kazakhstan. Le consortium en charge du gigantesque champ pétrolier de Kashagan (ouest) avait ainsi dû céder en 2007 une part supplémentaire dans le projet à l'entreprise d'Etat Kazmunaigas.

La justice kazakhe a aussi lancé des poursuites pour fraudes contre la coentreprise TengizChevroil (TCO), contrôlée à 50% par l'américain Chevron et qui exploite un vaste gisement pétrolier dans l'ouest du pays.

Le Kazakhstan a adopté à l'automne 2007 une loi lui permettant d'annuler ou de modifier tout contrat avec des investisseurs sur l'exploitation de matières premières si les intérêts économiques ou la sécurité nationale étaient en péril.

Sur www.romandie.com le 20 octobre 2010

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