Kazakhstan : les autorités doivent réviser la peine infligée au militant des droits humains Evgeniy Zhovtis

Un tribunal kazakh a condamné Evgeniy Zhovtis, un éminent défenseur des droits humains dans ce pays, à quatre ans d'emprisonnement à l'issue d'un procès où les règles fondamentales d'équité n'ont pas été respectées, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui.

Le 3 septembre 2009, au deuxième jour de son procès, Evgeniy Zhovtis, directeur fondateur du Bureau international du Kazakhstan pour les droits humains et l'État de droit (« International Bureau for Human Rights and the Rule of Law »), a été déclaré coupable d'homicide involontaire dans un tragique accident de voiture, avant d'être arrêté dans la salle d'audience même.

« Le refus du juge d'examiner d'importantes preuves présentées par l'avocat d'Evgeniy Zhovtis démontre clairement qu'il s'agissait d'un procès politique bien organisé », a déploré Andrea Berg, chercheuse sur l'Asie centrale à Human Rights Watch. « Ce verdict est un coup terrible pour tous les défenseurs des droits humains au Kazakhstan. »

M. Zhovtis a été reconnu coupable d'infraction criminelle au Code de la route, ayant causé la mort d'un piéton, un jeune homme qui marchait la nuit en pleine campagne sur la route. Au cours du procès qui a duré deux jours, le juge n'a pas admis comme preuves les différentes requêtes présentées par son avocat.

Le juge a notamment refusé une importante requête pour entendre un témoin expert qui aurait attesté que M. Zhovtis ne pouvait pas éviter l'accident. La partie civile pour sa part s'est principalement appuyée sur le témoignage d'un expert selon lequel M. Zhovtis aurait pu éviter l'accident en effectuant un freinage d'urgence après qu'il eut été ébloui par les phares d'un véhicule roulant en sens inverse. Aucune allégation pour conduite en état d'ébriété ou excès de vitesse au moment de l'accident n'a été toutefois portée contre lui.

Selon l'avocat de M. Zhovtis, le juge n'a pas accordé de temps suffisant pour permettre à la défense de préparer une déposition finale avant le verdict.

Avant le début du procès, Human Rights Watch avait exprimé ses préoccupations quant au risque d'ingérence politique dans cette affaire. Les autorités ont engagé des poursuites criminelles le 27 juillet, le lendemain de l'accident, ce qui est une procédure normale lorsqu'il y a des blessés. M. Zhovtis, qui à l'origine a été désigné comme témoin dans l'affaire, a collaboré comme tel avec le juge d'instruction avant d'être déclaré suspect le 28 juillet dernier. Lui et son avocat n'ont été informés de ce changement de statut que deux semaines plus tard, c'est-à-dire le 14 août. Conformément à la loi kazakhe, le juge d'instruction doit informer toute personne devenue suspecte dès que la présomption est établie.

Le dossier des droits humains au Kazakhstan fait depuis quelque temps l'objet d'un examen approfondi, puisque ce pays assurera la présidence de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) en 2010. Bien que le gouvernement ait réalisé de modestes progrès dans ce domaine au cours des derniers mois, ces changements sont loin d'être suffisants par rapport aux mesures nécessaires à la garantie du respect des droits fondamentaux au Kazakhstan, a affirmé Human Rights Watch.

« Nous sommes choqués par l'aise avec laquelle le gouvernement viole les droits humains fondamentaux juste quelques mois avant le début de son entrée en fonction à la présidence de l'OSCE », a ajouté Mme Berg. « Il est clair que le Kazakhstan n'est actuellement pas prêt à assumer ce rôle particulièrement important. »

HRW